CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d00374cdc6046d4704856d
2 juillet 2025
du contrat entre dans cette définition dès lors qu'il est nécessaire à l'activité du cocontractant et est lié à son objet social ; que la société ADET.DIFFUSION a pour objet « la réparation d'appareils
DELIBERES A VIDER
69dade22cdc6046d47ee5f0d
26 janvier 2026
C'est ainsi que se présente le litige.
4ème chambre
69e96ba2cdc6046d4732ca35
11 avril 2025
En conséquence, le tribunal dira que Mme [F] s'est valablement portée caution solidaire d'ACTION au profit de CIC pour l'ensemble des sommes objet du présent litige au titre du prêt.
VENDREDI
69a96331cdc6046d479621e6
4 juillet 2025
demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que les contrats objet
69a9673fcdc6046d47967b9d
demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet
69a9b4aacdc6046d47a049a1
demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location et notamment les articles 10 & 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet
69a9b6bbcdc6046d47a074ff
69a9b6f4cdc6046d47a07837
69a9c619cdc6046d47a22ecf
3 octobre 2025
tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment l'article 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet
69a9c88ecdc6046d47a26042
10 octobre 2025
69a9ceffcdc6046d47a3e3fd
17 octobre 2025
de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 9, 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que les contrats objets
69a9dc82cdc6046d47a4cd03
9 janvier 2026
MARDI
69a9bac3cdc6046d47a0b3bd
7 octobre 2025
Les matériels commandés ont été livrés et ont fait l'objet de procès-verbaux de livraison et de conformité signés par la société L'AMIRAL SARL.
69a8ffebcdc6046d478cc9a0
4 avril 2025
Vu les pièces versées au débat, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure
69a99f0bcdc6046d479d7297
6 janvier 2026
Les parties n'ont pas trouvé de solution amiable à leur litige.
LUNDI
69c2e197cdc6046d47ceef30
14 avril 2025
Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société [N] [U] le 30 juin 2021.
Chambre 08
69f34ea9cdc6046d4715926a
7 avril 2026
Les relances et tentatives amiables ont échoué et c'est ainsi qu'est né le présent litige.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a4adcdc6046d47fb2097
9 octobre 2025
Le litige trouve son origine dans le refus par la société, [A] de prendre en charge le coût du trajet retour suite au refus d'acceptation des marchandises par le destinataire en raison d'une température
chambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
WINTHROP INDUSTRIE, cette somme correspondant, comme le montre la pièce 11 des demanderesses, à trois opérations, dont la somme de 776 157,80 € , équivalente à USD 931 387,82, au titre des 18 palettes objet
69d97381cdc6046d47d15220
terminologie du groupe SANOFI ; (ii) que le 15 février 2023 GENZYME a payé par le même moyen, une somme de 1 198 695,10 €, soit USD 1 438 432,19, à SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, au titre des 23 palettes objet
Page 28 sur 140