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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b3c92ccdc6046d47827230
10 janvier 2025
collective à l'encontre de la société V.J.
Chambre 08
69bf4a72cdc6046d477fcaea
22 octobre 2025
M], exerçant sous le nom commercial et l'enseigne «, [Adresse 3] »,, [Adresse 2].
6ème chambre
69e96dabcdc6046d4732ea61
15 avril 2026
La SAHLM Hauts-de-Bièvre Habitat est une société coopérative d'intérêt collectif d'HLM, régie par le code de commerce selon les dispositions de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947.
JEUDI
69a91a8ecdc6046d478ed40d
10 juillet 2025
LES FLEURS DU PHENIX est une SAS (société par actions simplifiée) et non une SARL (société à responsabilité limitée), et d'autre part, concernant le dernier article, celui-ci vise la publicité des comptes
CCC
69c3f6e6cdc6046d47e984ea
14 janvier 2026
* La société avait une situation obérée et elle sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
chambre 1-4
69ce5a1dcdc6046d47da8347
15 janvier 2025
euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société CREDIT MUTUEL FACTORING aux entiers dépens ; * Ecarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir
69cd65eecdc6046d47c6fe5f
11 avril 2025
civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement
69cd663ccdc6046d47c70370
69cd93fccdc6046d47ca95ec
18 juillet 2025
69cd9650cdc6046d47cad24b
Référé prononcé vendredi
69d53756cdc6046d476b8fbf
[O] était nommé directeur général des sociétés AYDON et DIGGLERZ FACTORY, tandis que M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a645cdc6046d476e4684
La SOCIETE GENERALE déclare alors sa créance à la procédure collective, et celle-ci est admise pour 30 543,23 euros.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6
16 janvier 2025
*1DE/00/11/65/22* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 16 janvier 2025 DEMANDEUR(S) : SAS MAISONS PIERRE
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
La société a peu à peu généré un passif locatif, social et fiscal.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b51e19cdc6046d47a0d06d
13 octobre 2025
Monsieur [U] [V] a déjà connu les affres d'une procédure collective en qualité de dirigeant de droit d'une société dénommée MENDUC INDUSTRIES.
69e74d6acdc6046d47ffb544
20 avril 2026
Ladite société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LORIENT depuis le 13/06/2017 et son siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 2] ; Suivant jugement du 16/05/2025, le tribunal
69ef5f3bcdc6046d47b69dfd
24 avril 2026
civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de liquidation
69ddf9f4cdc6046d472ddce5
10 avril 2026
SARL, afin de voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; Attendu que le créancier poursuivant s'en remet à son assignation et demande l'ouverture
69ef603dcdc6046d47b6b65d
69c0692fcdc6046d4795bf8e
21 octobre 2025
TB CONSTRUCTIONS SAS à l'audience du 14/10/2025, afin de voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; Le greffier, à la demande du président du
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