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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5ad0dcdc6046d47dc7cd7
2 avril 2025
Monsieur [K] [I] DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL [Q] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [A] [Q] [Adresse 3] DIT qu'en application de l'article R.641-27 du
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b2f5cdc6046d47dcdef6
9 avril 2025
Localité 4] B 837841717 (2018B00318) FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 31/03/2025 DESIGNE en qualité de Juge-Commissaire Monsieur [G] [C] et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant
69e5b587cdc6046d47dd0916
Monsieur [R] [P] DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL [M] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [B] [M] [Adresse 3] [Localité 1] DIT qu'en application de l'article
69e5c445cdc6046d47de044f
2 juillet 2025
Monsieur [O] [M] DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP MJuris prise en la personne de Maître [R] [C] [Adresse 2] DIT qu'en application de l'article R.641-27 du code de commerce, le liquidateur devra
69e5ca28cdc6046d47de713b
du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 30 juin 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET Juge, et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant
69e5cde8cdc6046d47debbe4
16 juillet 2025
Monsieur [B] [S] DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL [K] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [D] [K] [Adresse 7] [Localité 3] DIT qu'en application de l'article
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a807cdc6046d47f357d7
9 juillet 2025
Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SELARL [G] ASSOCIES, Prise
69e6c897cdc6046d47f577ae
8 octobre 2025
Messieurs Pascal PERICAUD, PRESIDENT, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, JUGES, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris
69e6c9e2cdc6046d47f58b6e
23 octobre 2025
PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris
69e6cf7ccdc6046d47f5e221
22 octobre 2025
Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris
69e6f5c3cdc6046d47f835eb
1 avril 2026
Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris
2è chambre
69e7bb70cdc6046d470d63cb
20 janvier 2026
Lors de la prise d'activité, une baisse d'activité a été constatée suite à l'augmentation des prix, qui aurait généré une perte de clientèle.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c349cdc6046d479a181b
LEGENTIL Juge Commissaire suppléant : M. J.
69b4d75ecdc6046d479b5e6b
7 janvier 2026
[G] [N] Juge Commissaire suppléant : M.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdb7dfcdc6046d475fdb77
13 janvier 2026
GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près
69bdbd5dcdc6046d47604d79
Trib. de Commerce
69c1cd38cdc6046d47b5764d
29 octobre 2025
Attendu que dûment convoqué par acte extrajudiciaire Monsieur, [U], [Y] né le 01/01/1960 à, [Localité 2] (MARCO), demeurant, [Adresse 1], pris en qualité de représentant légal de la SAS RAYAN SERVICES,
69c1cd5acdc6046d47b5792b
Attendu que la créance du PRS s'élève à la somme de 75 137 € et résulte de mise en recouvrement de TVA et d'Impôt sur les sociétés pour la période 2021-2022, suite à un contrôle fiscale externe, outre
69c1ceadcdc6046d47b59551
Olivia GOUYER-LARRIVE En présence de : Ministère Public : MINISTERE PUBLIC AVISE Rôle n° ENTRE * Monsieur Le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé 2025F1327 Procédure 2025RJ533 , [Localité 1] (PRS
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Attendu que dûment convoqué par acte extrajudiciaire Monsieur, [E], [S], [M] né le, [Date naissance 1] à, [Localité 3], demeurant, [Adresse 4], pris en qualité de représentant légal de la SAS ACG CARRELEUR
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