redressement judiciaire, Attendu que la SARL KBR CORP a déposé son projet de plan de redressement par lequel le passif serait réglé en 10 annuités progressives, Attendu que la SELARL [N] ASSOCIES, prise

Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats, Vu l'acte introductif d'instance, En l'espèce, le Tribunal constatera que les demandes ont été régulièrement

Le dit plan ordonnait l'apurement du passif sur une durée de 10 années, les dividendes devant être versés au Commissaire au Plan de Redressement mensuellement / trimestriellement / semestriellement / annuellement

De plus, les remises de fin d'année (RFA) qui s'élèvent à 18 349 € doivent être déduites.

De plus, les remises de fin d'année (RFA) qui s'élèvent à 18 349 € doivent être déduites.

En milieu d'année 2023, la société EUROMATIC mettait en place une nouvelle politique tarifaire nationale fondée sur un pourcentage du chiffre d'affaires, acceptée par la société [H].

Transatel s'était engagée à reverser à Eco Start une part importante des terminaisons d'appels versés par les opérateurs de réseaux mobiles (Orange et SFR) au titre des appels téléphoniques entrants vers

Les prévisions d'exploitation produites à l'appui de la proposition de plan de redressement s'appuient sur un chiffre d'affaires de 250 K€ en année 2026 croissant de 3 % par an pour atteindre 298,5 K€

Par ordonnance en date du 14/05/2025, la Présidente du tribunal a remplacé la Selarl BCM prise en la personne de Maître [T] [N] par la Selarl [M] prise en la personne de Maître [T] [N].

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [J] [L] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne

DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ8 La SARL [W] AND

EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [D] [G] représentée par Maître [T] [G] Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES prise en la personne

MALAU Par exploit de Commissaire de Justice en date du 13 juin 2025, la Société HEINEKEN ENTREPRISE (SAS) a fait assigner Monsieur [Z] [L] [X] aux fins de voir le Juge des référés condamner par provision

Les différents contrats se sont achevés au cours de l'année 2022.

Elle indique avoir effectué des remboursements après le 5/08/24 pour un montant total de 7 331.74 euros et que ces versements n'ont pas été pris en compte dans le décompte arrêté fourni par BNP PARIBAS

Séraphin DE CASTRO, Président de chambre, Mme Marie-Ange LONCKE, Juge, M.

Les conditions générales de vente annexées au devis et signées par la société TRAINME prévoyaient une reconduction tacite pour une durée d'un an à défaut d'une dénonciation intervenant au moins, trois

assignation à la SAS RIVIERA DEMENAGEMENT, société par actions simplifiée au capital social de 100 euros, immatriculée au RCS d'Antibes sous le n° 949 964 340, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise

FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE N° PC : 2025J01021 Suivant requête en date du 16 avril 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne

En octobre 2024, la société, [Adresse 3] a mis fin aux négociations. Ainsi est né le présent litige.