I] détiennent chacun 50 % du capital de la SARL MBS et en sont tous deux cogérants, Le 13 septembre 2024, Madame [T] [U] a constitué la SAS PUBLIC PARTNER, sise [Adresse 8], ayant comme activité principale

Monsieur [W] a réalisé un chiffre d'affaires de 58.320 € sur les 6 premiers mois de l'année (30/06/24) et pense pouvoir réaliser un chiffre d'affaires de 12 000 € par mois sur le 2 ème semestre 2024.

et statuera après l'exposé de chaque moyen.

A la barre, Madame [K] [U] et Monsieur [L] [T] qui se présentent, nous demandent de : Au principal, RENVOYER les parties à se pourvoir comme elles aviseront.

Le 3 septembre 2024, la société ROCCIA a interjeté appel de cette décision.

GROUND CONSULTING n'ayant pas réglé ses cotisations pour les quatre trimestres 2019, les trois derniers trimestres 2021 et le premier trimestre 2022, MALAKOFF HUMANIS a requis du président de ce tribunal

C.R.S.C. sur la base de ses obligations contractuelles, au paiement des cotisations dues en principal à la somme de 6 811,92 €, outre les frais et dépens de l'ordonnance, pour le premier et les deux derniers

La société X1-JETS n'a pas contesté devoir le solde de 21 000 euros mais a demandé de pouvoir régler ce montant dans la limite de deux mois.

, des intérêts ainsi que, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard.

le Tribunal de Commerce d'Orléans a condamné la SAS AU RELAIS DU POLE 45 à rembourser aux sociétés MMA, les indemnités perçues au titre des pertes d'exploitation à hauteur de 660 000 euros, outre intérêts

Sur le paiement des intérêts échus : Article 1343-2 du code civil : « Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice

La demanderesse conclut au bénéfice de ses réclamations telles que présentées dans l'assignation à laquelle il est renvoyé pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions comme le permet l'article

Le 7 mars 2024, monsieur [P] [X] a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal de commerce de Quimper.

, les intérêts et le cas échéant, les pénalités ou intérêts de retard et ce, pour une durée de 108 mois.

[K] à payer sur le principal des intérêts au taux légal à compter du 10 mars 2024, lendemain de la mise en demeure.

Par acte sous seing privé du 30 août 2018, Madame [A] [O] s'est porté caution personnelle et solidaire du prêt, dans la limite de la somme de 11.862,50 EUR couvrant le principal, les intérêts et les accessoires

Au cas d'espèce, aux termes d'un contrat intitulé Représentation en douane, la SARL CRM a donné pouvoir le 8 août 2023 à la S.A.

, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou des intérêts de retard et pour la durée de 85 mois » sur l'ensemble de ses biens et revenus si la Société L'ANGE DE FLO n'y satisfait pas ; le tout en

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 7 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00220 Le 17 décembre 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU,

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 21 janvier 2026 N° de Rôle : 2026R00003 Le 14 janvier 2026, Par devant Nous, Olivier DYER,