et conclusions ; A titre subsidiaire, VOIR ORDONNER la vente de gré à gré de la propriété de Monsieur [D] [L] sise à [Adresse 2], cadastrée section BW n° [Cadastre 1], lieudit [Localité 2], au profit

En complément, QUOTIDIEN avance que l'article 56 du code de procédure civile dispose en son 2 ème paragraphe que : L'assignation doit contenir, à peine de nullité, « 2° Un exposé des moyens en fait et

Sébastien PEREZ Président comparant par la SELARL MCH AVOCATS prise en la personne de Me Mickaël CHOURAQUI [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

général : 2026F770 DEBITEUR : La SAS MZ RENOVATION [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 918 486 176 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier

rôle général : 2026F789 DEBITEUR : La SARL ESC SANARY [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 891 184 319 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier

général : 2026F818 DEBITEUR : La SAS Charpente JAMAR [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 979 330 057 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier

général : 2026F936 DEBITEUR : La SARL EUROPE OPTIQUE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 352 000 228 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 19/12/2024 La SAS [G] a procédé à la déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal et demandé, en conséquence, l'ouverture

R 641-10 et D 641-10 du Code de Commerce ; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur procèdera à la vente des

Numéro de rôle général : 2024F2650 DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 829 993 385 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier

rôle général : 2025F46 DEBITEUR : La SAS PROREBAT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 884 489 253 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier

rôle général : 2025F549 DEBITEUR : La SAS TEAM TIME [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 910 599 406 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier

de rôle général : 2025F1277 DEBITEUR : La SARL GGE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 914 320 460 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier

Numéro de rôle général : 2025F1302 DEBITEUR : La SAS AYSA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 809 532 849 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier

R 641-10 et D 641-10 du Code de Commerce ; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur procèdera à la vente des

général : 2025F1331 DEBITEUR : La SAS QUALITY SOLS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 818 443 384 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier

Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 16/06/2025 Monsieur [M] [F] Président de

Numéro de rôle général : 2025F1388 DEBITEUR : La SAS UP IMMO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 823 208 822 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier

R 641-10 et D 641-10 du Code de Commerce ; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur procèdera à la vente des

général : 2025F1413 DEBITEUR : La SARL TAXI STEPHANE ELINSKI [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 887 747 624 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier