social est [Adresse 1] - RCS B 828567388 Partie demanderesse : assistée de Maître Adèle ORZONI, Avocat (E1811) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, Avocats (R231) ET : SAS MANIGOLD EXPERTISES

et des opérations d'expertise

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41023266 JUGEMENT DU 17/07/2025 DEMANDEUR : SAS, [F] représentée par Me, [F], [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : EXPERTISE

l'absence de la société NEXT MOTORS à l'audience, La demande de Monsieur [L] [C] est justifiée par les pièces fournies : la facture du 26/10/2022, le bon de commande du 20/10/2022, le compte rendu d'expertise

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR, [Adresse 1] Défendeur (s) : HK EXPERTISE (SASU), [Adresse 2], [Localité 1] SIREN : 881 248 157 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Martine CHOLAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES

Une expertise amiable et contradictoire a été diligentée par le cabinet [X], dont les réunions se sont tenues les 4 octobre 2024, 11 novembre 2024 et 11 février 2025, en présence des représentants des

Aux termes de ses opérations d'expertise, l'expert a conclu à une origine multifactorielle impliquant les responsabilités de : * la SAS AU RELAIS DU POLE 45, * la société ROSINOX, * le GROUPE [Q],

amiable ; aucune suite n'étant donnée aux conclusions de l'Expert par le vendeur et, faute d'accord amiable, à la demande de Monsieur, [V], [S], une expertise judiciaire est ordonnée.

Une expertise amiable ayant été diligentée, la société SARETEC a établi un rapport d'expertise le 22 mars 2023.

octobre 2025 par le cabinet ARCANE EXPERTISES.

N° RG: 2023R00100 SAS CAP CONSTRUCTION MEDITERRANEE / SNC IMMOBILIERE LE VERMONT EXPERTISE Ordonnance de d'expertise Le 09 Avril 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE, assisté de M Geoffrey

assistée de maître Marc BINNIÉ, greffier associé, Vu le jugement avant dire droit prononcé par le Tribunal de Commerce de Saintes le 15 mai 2025 dans l'affaire ci-dessus référencée ayant ordonné une expertise

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024R00088 Expertise : SAS HANDIFFERENCE Consulting SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, agissant en qualité de liquidateur de HANDIFFERENCE CONSULTING M.

DEFENDEUR SAS PIERRE FABRE MEDICAMENT [Adresse 4] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 5] et par Me [T] [O] APRES EN AVOIR DELIBERE Cette affaire est pendante dans l'attente du rapport d'expertise

[K] en qualité d'expert. Le 30 juin 2021, ces opérations d'expertise ont été rendues communes et opposables à la société ATLIBITUM (éditeur du logiciel « ANALYSIMMO »).

aux fins d'expertise de gestion : * Déclarer irrecevable Madame [J] dans sa demande de désignation d'un expert judiciaire aux fins de déterminer les fautes de gestion ; A titre subsidiaire, * Débouter

A l'initiative de [R] [E] et [W], le 15 avril 2015, une expertise judiciaire est ordonnée en référé par décision du président de ce tribunal et M. [G] [B] est désigné en qualité d'expert judiciaire.

seront suivies par le juge chargé du contrôle des expertises de ce tribunal ; * Impartissons à l'expert, pour le dépôt du rapport d'expertise, un délai de 6 mois à compter de l'avertissement qui lui

prévisible de ses honoraires et de ses débours ; DIT qu'à l'issue de cette réunion l'expert fera connaître au Juge chargé du contrôle de l'expertise la somme globale qui lui parait nécessaire pour garantir