Madame [I] a été embauchée par la société INGENUUS fin 2019, en qualité de Responsable commerciale, et a ainsi été amenée à travailler avec la société [Localité 1] dans le cadre des rapports professionnels

dans ses écrits, que la Société concluante n'aurait strictement rien réglé au 24 avril 2025 alors même qu'elle avait réglé un total de 13.200,00 euros ; qu'au moment où le magistrat des référés serait amené

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

part de la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST un retard récurrent de l'inscription des chèques et cartes bancaires au crédit de ses comptes, ces retards pouvant atteindre de 10 000 € à 15 000 €, ce qui a amené

Monsieur [G] [F], PDG de la société [Localité 1], par mail du 18 mars 2025, refuse de donner une suite favorable à une proposition de financement amenée par la société IMAGO FINANCE, indiquant qu'il avait

Selon la société OAAN CONSULTING, les échanges se seraient intensifiés au début de l'année 2024 et auraient pris une tournure préoccupante qui a amené son président, Monsieur [L] [A], a déposé le 1er février

sociétés CRISCO et [Y] soutiennent : * L'existence d'une relation commerciale établie avec la société [Z] depuis 2019 pour la société CRISCO et depuis 2022 pour la société [Y] ; * Qu'elles ont été amenées

DE PAYER - représenté(e) par Maître FADILI Lina [Adresse 2] ET * La SAS SASU [B] [V] Numéro SIREN : 794047761 [Adresse 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître BOUTEILLE Amélie

l'article 1353 du code civil, il incombe à la caution qui se prévaut des articles L. 332-1 et L. 343-4 du code de la consommation de démontrer qu'elle en remplit les conditions ; le créancier pourra être amené

831.72 € TTC ; Dans ses écritures, la demanderesse précise que « le dirigeant de la SAS [N] [X] [I], Monsieur [J] [G] voulant marquer les esprits, avait envisagé un aménagement en fibres végétales qui a amené

somme de 1 500€ outre les entiers dépens au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Sur la résolution du contrat aux torts de Madame [W], la mise en liquidation judiciaire de la SARL [X] amène

Cette politique suicidaire interroge et, compte tenu de l'énormité du passif, il sera amené à faire un rapport au Procureur Général.

Cette politique suicidaire interroge et, compte tenu de l'énormité du passif, il sera amené à faire un rapport au Procureur Général.

Elle ne pourra s'opposer au recours qu'exercerait contre elle et pour le montant intégral, l'organisme qui aurait été amené à payer en lieu et place du débiteur principal, ni engager un recours contre

Monsieur [Z] [I] ne pouvant alors reprendre la mer a été amené à se placer sous la protection du tribunal de commerce de Caen en sollicitant l'ouverture d'une procédure collective.

Au regard de cette situation, compte tenu des engagements et des mesures de restructuration prises pendant la période d'observation, qui sont amenées à porter pleinement leur effet dans les prochains mois

Adresse 5], prise en sa qualité d'assureur de la société TMS INTERNATIONAL FRANCE, et en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesses comparant par Maître Amélie

Sur la demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile : En raison des circonstances qui ont amené les défenderesses à produire notamment des conclusions pour faire reconnaître leurs droits

présente uniquement aux débats : Madame Pascale BERNARD JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : La CAISSE d'EPARGNE et de PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTE a été amenée