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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69e5ed5ccdc6046d47e161c9
22 octobre 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un contexte économique défavorable sur leur secteur d'activité, le marché est en berne et la concurrence accrue.
CHAMBRE DU CONSEIL
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9 juillet 2025
liquidation judiciaire, Par jugement en date du 02/06/2025, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société ADN CONSTRUCTION, désigné Madame Béatrice
69b8555bcdc6046d47e42330
16 janvier 2025
JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Redressement Judiciaire : BUREAU D'ETUDES [B] [C] (SARL) RG 2024 008993 PC 41217395 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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2 octobre 2025
Guillaume CAUCHARD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Par jugement en date du 18 juillet 2024, le tribunal de commerce de SAINTES a prononcé le redressement judiciaire de : Mme
69c020f3cdc6046d478e7903
16 octobre 2025
Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, M.
69c02299cdc6046d478e945e
Mathieu BENSA assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 7 octobre 2025, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une
69c022d4cdc6046d478e986a
[H] BENSA assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 9 octobre 2025, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure
69c02832cdc6046d478f544c
15 janvier 2026
Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu
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69c028bfcdc6046d478f72c8
69c028decdc6046d478f74ae
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4 juillet 2025
QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 JUILLET 2025 DEMANDEUR(S) : la SELARL FIDES, représentée par maître, [W], [Adresse 1] la SAS FLT RESTAURATION, [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Alexandre LE BERRE
Trib. de Commerce
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21 octobre 2025
NORD MODE SARL, [Adresse 1], [Localité 1] Représentée par Madame, [S], [O], gérante Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Madame Sophie BERTH
69c7cf25cdc6046d47498221
DEMANDEUR(S) KOS SAS, [Adresse 1] Représentée par Monsieur, [D] OBAM-MI-NGUEMA, président Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Madame Sophie BERTH
MERCREDI
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SARLU FOLIE [U] Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 953 419 579 - 2023 B 3997 Représentant légal : Frédéric GUEDJ Gérant, demeurant [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant, assistée de Maître Elsa BERTHE
Chambre 05
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13 mai 2026
Aymeric BERGER, M. Philippe ROLAND, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
6a0fa2b8cdc6046d4781d5ff
REFERES
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16 avril 2026
SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU JEUDI 16 AVRIL 2026 ROLE : 2026R00005 Par-devant nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, tenant audience des référés, assistée de maître Béatrice
chambre 1-14
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11 juillet 2025
Copie exécutoire : Cabinet BK AVOCAT - Maître Béatrice KIJEWSKI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE
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22 avril 2026
Aymeric BERGER, président, M. François BROUARD, Mme Adèle ALBANO, juges, assistés de M. Mamadou BALDE, greffier Délibéré par les mêmes Juges.
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