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1 459 résultats pour « Bois-Mignot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur les prestations à bons de commande Hauts-de-Bièvre Habitat prétend que le différend sur les prestations à bons de commande nait de la lettre recommandée avec accusé de réception en date du 21 janvier

Source officielle

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TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d407cdc6046d479d70cd

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [L] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de FILM EN BOÎTE

Source officielle
TCOM

Référés

GP600c/KP600

69f00b18cdc6046d47c8291f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

et 3 boîtes (UF), ainsi que le pupitre de commande et le moniteur, en marche et à l'arrêt; d.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e406cdc6046d479e9858

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Commerce, ATTENDU que Monsieur [X] [U] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de FILM EN BOÎTE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fe84cdc6046d478d9ea7

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire de la : Société [L] [Adresse 1] RCS B 517456281 (2009B00697) Activité : Terrassement, maçonnerie, ravalement, isolation, peinture, entretien parc et jardin, vente de bois

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cf19cdc6046d4713fd11

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

redressement judiciaire à l'égard de la SARL TECH-INNOV, [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 412444689, Activité : Fabrication, achat, vente et pose de produits de menuiserie métallique PVC, bois

Source officielle
TCOM

Pcl

69a6504acdc6046d47504827

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

JL LHAUMOND, Président d'Audience Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97ea8cdc6046d476f550c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société JV SERVICES (SARL) - -, [Adresse 1] ayant pour activité le montage fabrication réparation vente de stores volets fermetures notamment en bois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb09f3cdc6046d47900f41

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 23/04/2024, M L (SAS) -, [Adresse 2] Le, [Adresse 3], travaux de menuiserie bois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30

69adb839cdc6046d47f5b6c9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au Greffe ce jour.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58ecacdc6046d47da3c56

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

est signée par Monsieur Christian JARNY, Juge, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge-signataire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a708cdc6046d47abdbd7

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

pour l'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Monsieur [B] [A] [Adresse 1] Non inscrit au RCS 791815863 (2024F00003) Activité : Plâtrerie, Peinture, plomberie, menuiserie bois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b966fdcdc6046d47fa2286

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

canalisation d'eau, installation filtration pour piscine et installation sanitaires extérieurs, installation revêtement et étanchéité piscine, pose margelles, construction dallage extérieur, pose terrasse bois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb9253cdc6046d472be32c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 23/04/2024, M L (SAS) -, [Adresse 2] Le Mans, travaux de menuiserie bois

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c62951cdc6046d4721fc0a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Adresse 2] , [Localité 1] a fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, La SARL, [Y], [G] exploite une activité de bûcheron, élagage, entretien parc et jardin, vente de bois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c87187cdc6046d4758f82d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur, [Y], [E], [V], [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 810 412 825 RM 58 Activité : Travaux de menuiserie bois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c272bcdc6046d472bebe9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Renouvelle la période d'observation pour une durée de 6 mois, dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : EURL [U] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Multi-services bâtiment bois

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La tranche ferme a fait l'objet d'un bon de commande en date du 6 décembre 2016 au groupement EIFFAGE pour un montant de 32.780,65 euros TTC.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2792dcdc6046d479bdd0b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007066 2025001124 MA BOITE A [Localité 1] (SARL) Dossier : PC

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e3518ecdc6046d47abb4e1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (Article L.644-1 du code de commerce) Liquidation judiciaire simplifiée de : LA SAS CONFORT MENUISERIES Société par actions simplifiée Travaux de menuiserie bois

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