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1 507 résultats pour « Carole LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aca8e6cdc6046d47e241d2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Thierry CHINAPPI * Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc38acdc6046d47e4370e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc61ecdc6046d47e45d49

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Défendeur(s) : Speedcar 34 (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 928 650 647 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc690cdc6046d47e4641c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc6aecdc6046d47e465de

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc6bdcdc6046d47e466ad

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acc717cdc6046d47e46bc1

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

) : ASP30 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 834 172 256 Représentant(s) : MAITRE IVANOVA Adriana Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc771cdc6046d47e47139

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acc8f2cdc6046d47e48787

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Stéphane NAVARRO Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acca0ccdc6046d47e497cc

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Stéphane NAVARRO Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acca8acdc6046d47e49f5a

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69accca9cdc6046d47e4befa

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

) : EASY PLATRE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 917 954 554 Représentant(s) : MAITRE JOURNU Mathilde Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acccc9cdc6046d47e4c0c0

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

(SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] SIREN : 900 332 453 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acd054cdc6046d47e4f5f6

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] : 830 673 869 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acd06acdc6046d47e4f714

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Défendeur(s) : DECO D'OC (SARL) [Adresse 1] : 830 869 194 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88bafcdc6046d471cde9d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88c57cdc6046d471ceeac

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c425abcdc6046d47eec87f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Maxime LIBASSI * Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42a88cdc6046d47f104b8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42ad3cdc6046d47f11060

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Olivier CHAUFFOUR, [Adresse 1] Défendeur (s) : M., [W], [A], [Adresse 2] : Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Boissonnade, Carole, Olympe, Léa

SIREN 840850366Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

13/09/2026

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Créations

LEFEBVRE, Carole, Christine, Huguette

SIREN 109479477Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

08/09/2026

Voir →

Modifications diverses

HONORÉ, Léa, Carole

SIREN 987672565Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

08/09/2026

Voir →

Procédures collectives

LE RELAIS CHEZ CAROLE

SIREN 935342733Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

25/08/2026

Voir →

Radiations

LE RELAIS CHEZ CAROLE

SIREN 935342733Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

25/08/2026

Voir →