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563 résultats pour « Catherine François »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle

Référé prononcé jeudi

69d91fa6cdc6046d47c76aed

23 janvier 2025

23 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 6 Copie à la SCP [I] [O] ET [L] [N] TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

10 avril 2026

10 avril 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS [Z] [S] DU [E] [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [O] [A] - [Adresse 2] Maître Catherine

Source officielle

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Journal officiel

FRANCOIS, Catherine Véronique Isabelle, LANDMANN

SIREN 491322996Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

18/09/2026

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FRANCOIS-CATHERINE, Kelly, Angela, Lydie, BOUDJAOUI

SIREN 109851618Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

15/09/2026

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Francois, Catherine

SIREN 109324830Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

10/09/2026

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POUCET, Catherine, Françoise, CATHERINE RUEGG

SIREN 943809194Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

02/09/2026

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FLANDIN, Catherine, Monique, Francoise

SIREN 107580433Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

26/08/2026

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