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1 713 résultats pour « Cauchon-Roindet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace332cdc6046d47e60c5a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

leur engagement de caution respectif, soit 10 000 € chacune.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 10

6a0c0935cdc6046d472945b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[U] [J], représentant légal de la société, s'est porté caution personnelle et solidaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69f093c2cdc6046d47d35f17

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

CRCAMPG souligne avoir mis en demeure les cautions par courriers restés sans réponse.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c006e6cdc6046d478cb123

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Madame [C] [E] née [B] rédige de façon manuscrite son accord à l'engagement de caution de son époux, Monsieur [G] [E], dans la limite de 83 200 €, conformément à l'article 1415 du code civil.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab8c3cdc6046d47eba69a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Sur le cautionnement, A titre principal, * déclarer nul le cautionnement consenti par Monsieur [M] [C].

Source officielle
TCOM

REFERE

69dec580cdc6046d47410155

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'acte prévoit l'intervention de la société [N] [F] qui s'est portée caution solidaire du remboursement du prêt, cette dernière bénéficiant à son tour du cautionnement solidaire de M. [T] [X] et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a11c5ecdc6046d47e06564

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 13 mars 2019, Monsieur [L] [D] a consenti à la SA BANQUE CIC EST un cautionnement solidaire en garantie de l'ensemble des engagements de la société [D] ENTRETIEN SERVICES, pour la somme de 5 000,00

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bebe50cdc6046d477314e3

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[Z] d'honorer son engagement de caution par courriers recommandés le 15/04/2024 et le 15/05/2025, en vain.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c034cdc6046d47a14719

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[C] [R] en sa qualité de président de la SASU CHEZ [O], s'est porté caution solidaire en garantie de ce prêt à hauteur de 24 180 € ; que cet acte de cautionnement est rédigé dans le respect du formalisme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5ef6cdc6046d47017eea

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

caution Motifs du jugement : Attendu que M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb90cdc6046d47aa045e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[F] [K], ès-qualités de caution solidaire de la société liquidée.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197475cdc6046d475b5376

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[I] comme caution solidaire en lui précisant qu'elle restait à l'écoute de toute proposition sérieuse de règlement amiable.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2cd88cdc6046d47a21bcc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

17/06/2025, la LYONNAISE DE BANQUE a fait assigner Mme [R] [Q] née [V] par devant le Tribunal de commerce de Draguignan à son audience du 29/07/2025, aux fins de la voir condamner, en sa qualité de caution

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e3cbcdc6046d47a379d6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[U] [Y] et la SAS FM ELEC, en leurs qualités de cautions solidaires, au paiement de la somme principale de 7 158,39 €, outre intérêts au taux contractuel de 0,85 % l'an sur celle de 6 756,52 € à compter

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5ddb6cdc6046d4751518e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[W] [S] s'est porté caution solidaire dans la limite de la somme de 39.000,00€ et de 120 mois.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a4a0b8cdc6046d472e4c3d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Monsieur [U] [T], en sa qualité de gérant, s'est porté caution solidaire du remboursement de cet emprunt, dans la limite de 34 500 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6be93cdc6046d4758e2a8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

D'autre part le CIC OUEST a communiqué les informations annuelles à la caution qu'était Monsieur [E] [J] [K], et le manque d'information ne pourrait dénoncer son engagement de caution ni entrainer la réparation

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a7452acdc6046d4768a127

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Elle soutient que la clause est valable car très apparente dans l'acte de cautionnement.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

, A titre principal : Constater que le cautionnement de M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc763cdc6046d478860ce

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Monsieur [V] [Z] s'est engagé en qualité de caution dans la limite de 102 240 euros.

Source officielle