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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae617cdc6046d47bb6bc0
6 janvier 2026
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [L] [V] HABITAT [S] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aae629cdc6046d47bb6d27
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [Z] [Q] SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aae64ecdc6046d47bb6ffb
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société CREA PIERRE SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aae6e2cdc6046d47bb7b9c
CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société OCP SAS ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aae6f4cdc6046d47bb7d55
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [P] [O] [R] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aae706cdc6046d47bb7e9b
CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de Monsieur [L] [D] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aae729cdc6046d47bb8202
DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société GT BAT SAS ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aae73bcdc6046d47bb8397
DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société SSBP SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aae74ccdc6046d47bb851f
CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [X] [U] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aae7bacdc6046d47bb8f3d
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [F] [V] [Q] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aae7decdc6046d47bb9284
CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [P] [Z] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aae7f0cdc6046d47bb93a4
de ses prétentions que l'obligation de la société BOIS ET MATERIAUX ASSOCIES SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aae802cdc6046d47bb94f1
DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [N] SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aae815cdc6046d47bb9690
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [P] [E] [V] [G] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aae826cdc6046d47bb979c
DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société BEB SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aae839cdc6046d47bb993b
à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société ASLN CONSTRUCTION SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aae84bcdc6046d47bb9abc
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [P] [D] [J] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aae89ecdc6046d47bbb150
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [U] [M] SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aae8c2cdc6046d47bbb793
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [Y] CONSTRUCTION [B] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
69aae8d5cdc6046d47bbd944
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société AR CONSTRUCTION SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
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