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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 06
J00416 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BDS CONNECT
6a0c0bb3cdc6046d47297676
15 mai 2026
La SAS BDS CONNECT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 884431636 et a pour activité déclarée : Prestations des services dans les domaine des Télécommunications
Chambre 07
69a402a0cdc6046d471fe3f0
6 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 6 janvier 2026 N° RG: 2025F00661 Monsieur [U] [T] Entrepreneur inviduel ayant comme dénomination commerciale GARAGE DU [Localité 1] DOMAINE
CHAMBRE 09
DU VAL D'OISEc/SAS KM 14 LOGISTIC
69e00e00cdc6046d4761890d
13 avril 2026
Prestation de services et conseil dans le domaine de la logistique de transport négoce de tous produits et matériels de toutes sortes non réglementés.
Trib. de Commerce
69f72c2dcdc6046d476f1142
1 juillet 2025
Commis-greffière, En présence de : Madame Caroline DOMME, substitut du procureur de la République a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS MJM SUCCES RCS : 877 984 773 Domaine
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d3c0cdc6046d47f296c7
27 avril 2026
MALPERTUIS a déclaré exercer l'activité suivante : Acquisition, gestion, location de biens immobiliers à caractère viticole, industriel, professionnel ou commercial, gestion, vente location de vignes de domaine
Chambre 2-3
69d4ed58cdc6046d476515b6
22 octobre 2025
Elle exerce une activité de conseil, bureau d'étude technique, coordination et suivi de tous projets se rapportant à l'installation et à l'aménagement de l'habitat individuel ou collectif dans les domaines
9ème chambre
69e9a34dcdc6046d4736e376
16 janvier 2025
registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 834109803 et exploite un fonds de commerce de : Toutes activités de services à destination d'entreprises ou de particuliers notamment dans le domaine
69ea8683cdc6046d474de34e
10 avril 2025
registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 443946546 2024 B 2058 et exploite un fonds de commerce de : Toutes prestations intellectuelles associees, directement ou indirectement aux domaines
69eb22f4cdc6046d475a818d
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 400081543 et exploite un fonds de commerce de : Études, recherches et développement dans les domaines des mathématiques
7ème chambre
69f0e729cdc6046d47dc5045
20 janvier 2026
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 812309763 2015 B 5056 et exploite un fonds de commerce d'exploitation de sites internet dans le domaine des loisirs
69f129eccdc6046d47e4cb42
15 janvier 2026
751867946 et exploite un fonds de commerce de holding à vocation de prise de participation directe ou indirecte, à l'étranger ou en France, dans des sociétés exploitant des fonds de commerce dans le domaine
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2e44dcdc6046d4708f0bd
9 juillet 2025
, COMMIS GREFFIER DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 La société GROUPE SOLLY AZAR est une société de courtage grossiste en assurance qui distribue et gère des produits d'assurances, notamment dans le domaine
69a7a2cbcdc6046d476ed402
2 juillet 2025
Formation, conseil, audit dans les domaines de l'immobilier. La mise en pace et l'animation de tous types de réseaux de distribution dans le domaine de l'activité d'agent immobilier.
69a7c22bcdc6046d4770fde7
14 janvier 2026
COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025F2023 : [Immatriculation 1] : 26 / 29 / 0031 SAS DOMAINE
MERCREDI
69aa423ccdc6046d47ab5969
société, qui est identifiée sous le n° 853 217 388 RCS BORDEAUX (2019 B 4336), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : La formation professionnelle continue dans le domaine
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0c49ccdc6046d47da655d
3 juillet 2025
des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro B 450863337 (2003B00253) depuis le 20/11/2003 et exploite une activité de : « Toutes prestations de services dans les domaines
Chambre Procédures Collectives 1
69e5ae91cdc6046d47dc9486
2 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL YELLOW NETWORK a déclaré exercer l'activité suivante : Réalisation, prestations de service dans le domaine de l'info-gérance, négoce, location et le maintien en condition opérationnelle
Chambre Procédures Collectives 2
69e5cab7cdc6046d47de7b76
16 juillet 2025
déclaré exercer l'activité suivante : Acquisition gestion et administration de toutes participations dans toutes sociétés existantes ou a créer toutes opérations de prestations de services dans les domaines
Chambre 02 (chargement)
69e73bd6cdc6046d47fe32c0
14 avril 2026
SASU au capital de 1.000,00 euros, identifiée sous le n° 891 137 853 RCS [Localité 1] (2024B02515), dont le siège social est situé [Adresse 3], exerçant une activité d'études et ingénierie dans le domaine
69e89e93cdc6046d471e8412
20 avril 2026
Acquisition, souscription, détention, gestion, cession de sociétés dans le domaine de la restauration rapide.
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