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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 06

J00416 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BDS CONNECT

6a0c0bb3cdc6046d47297676

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La SAS BDS CONNECT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 884431636 et a pour activité déclarée : Prestations des services dans les domaine des Télécommunications

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a402a0cdc6046d471fe3f0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 6 janvier 2026 N° RG: 2025F00661 Monsieur [U] [T] Entrepreneur inviduel ayant comme dénomination commerciale GARAGE DU [Localité 1] DOMAINE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS KM 14 LOGISTIC

69e00e00cdc6046d4761890d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Prestation de services et conseil dans le domaine de la logistique de transport négoce de tous produits et matériels de toutes sortes non réglementés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72c2dcdc6046d476f1142

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Commis-greffière, En présence de : Madame Caroline DOMME, substitut du procureur de la République a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS MJM SUCCES RCS : 877 984 773 Domaine

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d3c0cdc6046d47f296c7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

MALPERTUIS a déclaré exercer l'activité suivante : Acquisition, gestion, location de biens immobiliers à caractère viticole, industriel, professionnel ou commercial, gestion, vente location de vignes de domaine

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4ed58cdc6046d476515b6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle exerce une activité de conseil, bureau d'étude technique, coordination et suivi de tous projets se rapportant à l'installation et à l'aménagement de l'habitat individuel ou collectif dans les domaines

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9a34dcdc6046d4736e376

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 834109803 et exploite un fonds de commerce de : Toutes activités de services à destination d'entreprises ou de particuliers notamment dans le domaine

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea8683cdc6046d474de34e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 443946546 2024 B 2058 et exploite un fonds de commerce de : Toutes prestations intellectuelles associees, directement ou indirectement aux domaines

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb22f4cdc6046d475a818d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 400081543 et exploite un fonds de commerce de : Études, recherches et développement dans les domaines des mathématiques

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f0e729cdc6046d47dc5045

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 812309763 2015 B 5056 et exploite un fonds de commerce d'exploitation de sites internet dans le domaine des loisirs

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f129eccdc6046d47e4cb42

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

751867946 et exploite un fonds de commerce de holding à vocation de prise de participation directe ou indirecte, à l'étranger ou en France, dans des sociétés exploitant des fonds de commerce dans le domaine

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2e44dcdc6046d4708f0bd

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, COMMIS GREFFIER DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 La société GROUPE SOLLY AZAR est une société de courtage grossiste en assurance qui distribue et gère des produits d'assurances, notamment dans le domaine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a2cbcdc6046d476ed402

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Formation, conseil, audit dans les domaines de l'immobilier. La mise en pace et l'animation de tous types de réseaux de distribution dans le domaine de l'activité d'agent immobilier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c22bcdc6046d4770fde7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025F2023 : [Immatriculation 1] : 26 / 29 / 0031 SAS DOMAINE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa423ccdc6046d47ab5969

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

société, qui est identifiée sous le n° 853 217 388 RCS BORDEAUX (2019 B 4336), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : La formation professionnelle continue dans le domaine

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c49ccdc6046d47da655d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro B 450863337 (2003B00253) depuis le 20/11/2003 et exploite une activité de : « Toutes prestations de services dans les domaines

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ae91cdc6046d47dc9486

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL YELLOW NETWORK a déclaré exercer l'activité suivante : Réalisation, prestations de service dans le domaine de l'info-gérance, négoce, location et le maintien en condition opérationnelle

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cab7cdc6046d47de7b76

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

déclaré exercer l'activité suivante : Acquisition gestion et administration de toutes participations dans toutes sociétés existantes ou a créer toutes opérations de prestations de services dans les domaines

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e73bd6cdc6046d47fe32c0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SASU au capital de 1.000,00 euros, identifiée sous le n° 891 137 853 RCS [Localité 1] (2024B02515), dont le siège social est situé [Adresse 3], exerçant une activité d'études et ingénierie dans le domaine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89e93cdc6046d471e8412

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Acquisition, souscription, détention, gestion, cession de sociétés dans le domaine de la restauration rapide.

Source officielle

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