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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience des référés
69e4a14ccdc6046d47c697a3
1 avril 2025
ATELIERS DE L'HORTE (SARL) [Adresse 5] [Localité 5] 2 L TP (SASU) [Adresse 6] [Localité 6] [X] [B] [Localité 7] [L] [S] [Adresse 7] [Localité 8] MODERN'O PISCINE (SASU) [Adresse 8] [Localité 9] Me Dominique
Référé prononcé vendredi
69d5f021cdc6046d477c29b0
9 janvier 2026
Aucune réponse n'a été apportée au droit d'information de la société [Q], et même si ce droit n'a pas été contesté, VO2 GROUP et VO2 IT SOLUTIONS n'ont fourni aucun document, aucune information.
Procédures collectives
69dde200cdc6046d472bf4e8
7 juillet 2025
Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
69de0d70cdc6046d472f8322
6 octobre 2025
Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
69de24d2cdc6046d47316315
5 janvier 2026
Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
69de24f9cdc6046d4731659f
Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
69dd209ccdc6046d471a7c36
6 janvier 2025
Alexandre DEHE Mme Dominique ARCOS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. Après audition de M.
69dd215fcdc6046d471a8b9d
Alexandre DEHE Mme Dominique ARCOS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
Référés
69f0bf88cdc6046d47d7ce6b
[Adresse 6] comparant par Me DOMINIQUE HAM [Adresse 7] Débats à l'audience publique du 11 Decembre 2025, devant M. DELORME Richrd Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de M.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1752cdc6046d47c0e026
21 janvier 2025
URSSAF DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sté AMAPA CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique
69ab1767cdc6046d47c0e167
DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sàrl CANOË CASTILLONNAIS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique
69ab1c6bcdc6046d47c14acc
URSSAF DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sàrl LE BISTROT DE [V] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique
69ab1c83cdc6046d47c14c28
URSSAF DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sàrl [O] ET FILS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique
Trib. de Commerce
69b0574ccdc6046d472dab5f
22 janvier 2025
pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion., Fixe provisoirement au 17/12/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER, DOMINIQUE
69b08a68cdc6046d473260f3
9 juillet 2025
Désigne la SCP AGNÈS CARLIER, DOMINIQUE IMBERT ET EDOUARD MOREL - [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
69e38b64cdc6046d47af819c
8 janvier 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [F] [A] [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître BARRIONUEVO Daniel - [Adresse 4] FORMATION Président : Monsieur Gérard SUSSAN, assisté de Monsieur Dominique
69e746eccdc6046d47ff284f
15 avril 2026
69e7475ecdc6046d47ff3379
Délibérés procédures collectives
69bfe531cdc6046d478a68f7
12 janvier 2026
Composition du Tribunal lors du délibéré du 12/01/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Gérard LE ROUX et Dominique MEZAC Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT, greffier En date du
chambre 1-6
69cf6b97cdc6046d47f4c170
10 juillet 2025
de ses obligations ou en cas de force majeure », Attendu que le respect combiné de la liberté contractuelle et des prescriptions de l'article L 442-1 II du Code de commerce impose d'en limiter le domaine
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