[G] [J], en sa qualité de Président de cette société, a indiqué qu'il demeurait désormais au [Adresse 3] (GERS), qu'il avait été bloqué sur la route par les manifestations et qu'il ne se présenterait pas

Durieux, Président, [Adresse 2] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 3]75R285) et par Me Harmonie RENARD [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES (LES PETITS CHAPERONS ROUGES

[H] [Q] [J] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Thibaud MAISONNEUVE Madame [V] ROURE

paiement devient de plein-droit débiteur, à l'égard de son créancier, de cette indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; en conséquence il convient d'accueillir la demande de la société EIFFAGE ROUTE

CONSTATER qu'a l'occasion du transport, le véhicule conduit par un préposé de la société MEDIACO a effectué une sortie de route et que le matériel transporté à subi des dommages le rendant inutilisable

Dans ses conclusions en réplique, la société BRAY TRANSPORTS demande au Tribunal de : Vu l'accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route dit Accord ADR du 30 septembre

PARISIEN et son assureur [S] [Y] Europe S.A demandent à ce Tribunal de : Vu l'article 31 du Code de Procédure Civile, Vu la Loi du 5 juillet 1985, Vu les articles R 412-6 et R413-17 du Code de la Route

précise que « (…) Le terme "véhicule à moteur" désigne tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus, et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception

La facture de la société HERY, électricité générale, indique que le coffret électrique a fondu à la suite de la mise en route du convecteur situé 10 cm en dessous.

éclat mais DDSF ne fournit pas de quitus de l'éclat qu'il a reconnu à la réception / 1770 € 4179 Remplacer la barre seuil et reprendre les joints en bas de bâti / 456 € 3305 Faire peinture du local 2 roues

Cette cyclicité, structurellement inhérente au secteur, induit des variations significatives de trésorerie et de besoin en fonds de roulement (BFR) au cours de l'exercice comptable.

mensuelles de franchise en capital, en 82 échéances mensuelles de 1.027,25 €, en vue d'effectuer les travaux d'aménagement du local commercial, l'achat d'un camion et le financement des besoins en fonds de roulement

professionnel et un contrat de prêt professionnel AVENIR DEVELOPPEMENT le 10 février 2023 pour un montant de 329 000 € avec pour objet le financement de l'achat d'un fonds de commerce et de fonds de roulement

l'a remis, comme de convenu à l'agglomération de, [Localité 2] afin que le véhicule circule, Ce véhicule a fait l'objet d'un article dans le journal local, dans lequel il est indiqué que le minibus roule

Elle ajoute que la requérante a tardé à agir, puisqu'elle a roulé sans attestation valide de décembre 2022 à mai 2023.

déléguée BPI FRANCE n) 08757075 d'un montant initial de 23.700 euros prévoyant l'amortissement au taux d'intérêt annuel fixe de 1,60 % sur une durée de 84 mois et destiné à financer un besoin en fonds de roulement

Adresse 1] représentée par : Maître Sophie DEJEAN, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Monsieur [D] [L] liquidateur amiable de la SASU LGA CONSTRUCTION demeurant chez Croix Rouge

[Y] [E], demeurant 213 Route de la Plaine 05300 Ventavon France RCS953400512 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits la SASU SCM Local est une société du groupe « Le