, Les parties étaient présentes ou représentées à l'audience, PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de ses conclusions régulièrement reprises à l'audience, la SAS BERSA demande au tribunal de : * JUGER

procédure, qui comprendront les frais de greffe, Aux termes de ses conclusions régulièrement reprises à l'audience, Monsieur, [R] demande au tribunal de : Ecarter l'ensemble des pièces du demandeur, Juger

Aux termes de cette assignation, la société COFICA [O] demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants, l'article 1194, l'article 2288 alinéa 1, l'article 1343-2 du code civil : Juger la société

Vu l'article 2288 alinéa 1er du code civil Vu l'article 1343-2 du code civil * Juger la société Cofica [S] recevable et bien fondée en ses demandes.

qu'il n'existe pas de fiche de renseignement sur la situation financière et patrimoniale de Monsieur [Y] [Q] conforme aux exigences légales ; Dire et juger que l'engagement de caution de Monsieur [Y]

1] en date du 16 octobre 2025, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à la société ETB à comparaître le 10 février 2026 devant ce tribunal à l'effet de : Juger

a assigné Monsieur [O] [X] devant le tribunal de commerce de Chartres auquel il demande de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1343-2 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, JUGER

Par conclusions N°1, la SARL LE [B] demande au tribunal de : Vu l'article 143 du CPC, A titre principal : Juger recevable et bien fondée l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer régularisée

protestations et réserves, Donner acte à la société OPEL FRANCE de ce qu'elle ne s'oppose pas à l'organisation, aux frais avancés de la société BPL RENOVATION, d'une mesure d'instruction, Dire et juger

Demanderesse comparant par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN, SELARL DIAJURIS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, [P] : Monsieur [J] [W], domicilié [Adresse 2] [Localité 2], Défendeur comparant par Maître Julie

L'interdiction mentionnée au premier alinéa peut également être prononcée à l'encontre de toute personne mentionnée à l'article L. 653-1 qui, de mauvaise foi, n'aura pas remis au mandataire judiciaire,

Par cet acte, Initial demande au tribunal de : Vu les articles 1103,1104 et 1343-2 nouveau du code civil, Vu la clause attributive de juridiction, * Juger la société INITIAL recevable et bien fondée

le numéro 2023 000475 l'opposant à la Société AZ ECO ; Attendu toutefois que ces deux instances ne présentent pas un lien tel qu'il soit de l'intérêt de l'administration d'une bonne justice de les juger

* JUGER que cette somme sera, le cas échéant payer par compensation avec le solde du marché fixé à la somme de 125.000€ HT.

le montant symbolique d'un euro (1 €), en contrepartie du maintien dans le réseau, ne pourra non plus être amorti, Et demande au tribunal : * D'infirmer l'ordonnance rendue le 11 juillet 2024 * De juger

le tribunal de commerce de pontoise compétent pour connaître du présent litige, * Juger mal fondée l'exception d'incompétence soulevée par la société Icade Promotion, la société IP1R et la société SCCV

Dans ses dernières conclusions en réplique, la société CARTADIS demande au Tribunal de : A titre liminaire, Dire et juger la société CARTADIS recevable et bien fondée en ses conclusions, Juger que la

Dire et juger que ces intérêts se capitaliseront par années entières conformément à l'article 1154 du Code civil.

Entendre dire et juger que toujours sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, la requise sera tenue à procéder au remboursement de toutes sommes qui pourraient être mises à la charge

parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger