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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e88c57cdc6046d471ceeac
17 avril 2026
Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par
69c425abcdc6046d47eec87f
4 juillet 2025
Maxime LIBASSI * Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel
69c42a88cdc6046d47f104b8
Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté
69c42ad3cdc6046d47f11060
CHAUFFOUR, [Adresse 1] Défendeur (s) : M., [W], [A], [Adresse 2] : Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE
69c42ae5cdc6046d47f11c07
69c42cb4cdc6046d47f14c79
69c42fbccdc6046d47f19086
Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel
69c42fd4cdc6046d47f19faa
69c43ef1cdc6046d47f3352b
69c43f00cdc6046d47f33631
69c44360cdc6046d47f38d2d
69c4436fcdc6046d47f38e37
69c4452acdc6046d47f3b17e
69c44550cdc6046d47f3b446
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c44603cdc6046d47f3c09b
21 juillet 2025
COPIE EXPRESS II (SAS), [Adresse 1] SIREN : 821 983 921 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE
69c44790cdc6046d47f3e0b7
Terre D'OC (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] : 913 655 569 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE
69c44ca2cdc6046d47f44338
Défendeur(s) : FACE B (SARL), [Adresse 1] SIREN : 978 911 550 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE
69c46358cdc6046d47f64282
17 octobre 2025
Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté
69c46cb3cdc6046d47f70be9
Stéphane NAVARRO * Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel
69c46f4acdc6046d47f745bc
13 octobre 2025
Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
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