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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f60206cdc6046d47544b0d
6 janvier 2026
* 1.404,24€, somme provisionnelle au titre des cotisations et majorations de retard pour les mois de septembre 2024 et de mars et avril 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf
69f60235cdc6046d47544f3e
inclus, * 3.287,13€, somme provisionnelle au titre des cotisations et majorations de retard pour les mois de septembre 2024 à mars 2025 inclus, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf
Chambre 03
69f6086acdc6046d4754db18
20 janvier 2026
, dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 1.900,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er juin 2025 et pour une durée de trois mois, sauf
69f60882cdc6046d4754dcaa
d'août 2024 à février 2025 inclus, * 456,00€, somme provisionnelle au titre des cotisations et majorations de retard pour les mois de mai 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf
69f60bfbcdc6046d47552494
27 janvier 2026
2024 à avril 2025 inclus, * 850,00€, somme provisionnelle au titre des cotisations et majorations de retard pour les mois de mai 2025 inclus, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf
Chambre 16
69beee14cdc6046d477923ff
4 juillet 2025
litigieuses vis-à-vis des demanderesses ; * Condamner en conséquence CMA CGM à payer à IFT SAL OFFSHORE et ABI JAOUDI & AZAR TRADING CORP, la somme de de 2.942,46 USD ou sa contre-valeur en Euros, sauf
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS KSELEC
69dee46ccdc6046d4742f67f
16 octobre 2025
033,17 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de novembre 2024 à janvier 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU ECO ENERGIE
69dee50bcdc6046d47430057
5 295,25 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'août 2024 à janvier 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ERF BATIMENT
69dee574cdc6046d474306d2
10 juillet 2025
euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'août 2023 et de février et mars 2024 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf
69dfdd45cdc6046d475dd3ae
2 avril 2026
de 6 103,90 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mai à septembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf
Trib. de Commerce
69ba075dcdc6046d47093bdc
19 janvier 2026
Attendu que les dépens sont laissés à la charge de chacune des parties qui les a exposés sauf convention contraire dans ledit protocole.
69ba1df3cdc6046d470aa8a6
.
69b742e9cdc6046d47cd06bc
faute de diligences des parties, le Tribunal ordonne la radiation de l'instance en réservant à la partie requérante le droit de la rétablir sur justification de l'accomplissement des diligences requises sauf
69e108dccdc6046d477620a8
l'article L. 681-1 ne sont pas réunies à la date du jugement d'ouverture, les dispositions des titres II à IV du présent livre qui intéressent les biens, droits ou obligations du débiteur sont comprises, sauf
chambre 1-20
69d33e1ccdc6046d4744916c
8 avril 2025
juillet 2024 inclus, * 409,02 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'août à octobre 2024, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf
69d33e72cdc6046d47449705
juin 2024 inclus, * 1.769,98 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juillet à octobre 2024, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf
69d7b8e5cdc6046d47a6c7d0
30 janvier 2026
janvier 2025 inclus * 6 751,60 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de février à juin 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf
69d7b92bcdc6046d47a6cdbd
2024 à mars 2025 inclus * 8 670,87 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'avril et mai 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf
69d7b93fcdc6046d47a6cf26
2024 à mars 2025 inclus * 787,90 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'avril et mai 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf
69d7b953cdc6046d47a6d093
mois de novembre 2024 à mars 2025 inclus * 456,00 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard du mois de mai 2025, conformément à l'article 2 du règlement intérieur, sauf
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