AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ae05cdc6046d47d60ea9
22 avril 2026
22 avril 2026
TRANSPORT [Z], qu'enfin, désireux de se diversifier, il a fondé la société [Localité 1] (SVS), spécialisée dans le stockage de bois, que si le le chiffre d'affaires du groupe [Z] a atteint les 6.3 millions
Source officiellePage 29 sur 45
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab24b8cdc6046d47c30349
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PARTIE DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], n°RCS 439 263 401, ayant son siège social [Adresse 1] ; Représentée par Maître Sylvie MICHON, Avocat ; PARTIE DÉFENDERESSE : SAS MANIKOU
Source officielle