TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [G] [Adresse 1] Société INIZYS MUTUELLE [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître COIC Jean-Pierre, avocat à [Localité

2025F00677 - 2518800003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYЕΤ * La société AIR SYNDIC [Localité 1] ALPIN [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant Attendu que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL

les dispositions légales, elle sera déclarée recevable ; Attendu que les demandeurs indiquent que s'ils ont renoncé à leur déclaration de créance c'est au profit des sociétés MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Procureure de la République, en ses explications, faisant part d'une créance fiscale et d'un jugement de ce Tribunal en date du 02/09/2024 condamnant la société KASMI AUTO SAS à régler à la Caisse de Crédit Mutuel

Madame [Q] excipe un engagement de 25 000 € signé le 5 mars 2021 au bénéfice du CREDIT MUTUEL FACTORING.

l'absence des co-contractants dûment convoqués : EDF Direction Commerciale Régionale TSA 31515 44379 [Adresse 2] ; EDF Direction Commerciale Régionale NO TSA [Localité 2] [Localité 3] ; VIASANTE MUTUELLE

◊ COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, 160 rue Henri Champion, 72030 LE MANS CEDEX 9, * COMPAGNIE MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72030 LE MANS CEDEX 9, Comparaissant par Maître Stéphan DARRACQ

GREFFE : 2025 000996 ENTRE SMABTP, Société d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics, société mutuelle d'assurance immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le

protocole régularisé entre les parties et préalablement autorisé par Ordonnance de M. le Juge Commissaire du 24 octobre 2025 ; *Vu les conclusions concordantes des parties se désistant expressément et mutuellement

Barreau de Paris, et a fait part de ses observations, Cette dernière souhaite poursuivre son activité et sollicite le renouvellement de la période d'observation, La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

A défaut de paiement, deux procès-verbaux de saisie-attribution ont été signifiés le 2 septembre 2025 auprès des banques CREDIT MUTUEL et CIC NORD OUEST mais ces saisies se sont avérées infructueuses,

commerce de prononcer la liquidation judiciaire en statuant dans les termes ciaprès ; Que le Tribunal fixera la date de cessation des paiements au 01/01/2026 correspondant à des cotisations pour la mutuelle

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003564 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE KASTELLIN, [Adresse 1], [Adresse

La SARL [B] [H] est assurée par la Mutuelle des Architectes Français.

La SARL CHARPENTIER SERVICES GRUES s'appuie sur l'article 1193 du code Civil selon lequel : « Les contrats peuvent être modifiés ou révoqués par le consentement mutuel des parties » ; sur l'article 1753

le maintien de la ligne de caution de retenue de garantie de 5000.000° avec clause de revoir ; le maintien de la ligne de caution de sous-traitance de 15.000 € avec clause de revoir, Pour le Crédit Mutuel

contrat produit dans les pièces de ses conclusions (pièce n°2 BG [U]) ; Attendu que l'article 1193 du Code civil dispose que : « les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel

Deux saisies attributions ont été pratiquées et font ressortir, d'une part, sur le compte BRED BANQUE POPULAIRE un solde nul et, d'autre part, sur la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL un solde débiteur

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J225 ENTRE * la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST * [Adresse 1

l'article L 626-20 du Code de Commerce, règlement sans remise ni délai des créances inférieures à 500 €, dans les limites fixées par l'article précité, * Concernant les différents prêts du Crédit Mutuel