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7 363 résultats pour « Pierre- Jean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69fb4015cdc6046d47cba211

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

.)/ Me Jean-Maxime COURBET/[Localité 3] [Localité 4] Défendeur(s) : SCP SILVESTRI-BAUJET, ès qual.mand.jud.DH F [Adresse 2] [Localité 5] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Florence

Source officielle

Page 29 sur 369

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Annonces BODACC59 764 résultats

Journal officiel
Créations

Eouzan, Pierre Jean Serge

SIREN 108724980Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/08/2026

Voir →

Procédures collectives

FOURNIER, Jean-Pierre, Alphonse, Gaston, FOURNIER (EI)

SIREN 448209007Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tgi D’amiens. La publicité dans le journal d'annonces légales Société Picardie la Gazette a été faite le 21 août 2026

28/08/2026

Voir →

Modifications diverses

PIGNARD, Jean-Pierre, Claude, Christian

SIREN 382361624Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

28/08/2026

Voir →

Créations

Bouge, Alexis Robert Jean-Pierre

SIREN 108696543Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/08/2026

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Dépôts des comptes

JEAN PIERRE GOY ORGANISATION

SIREN 829883156Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

27/08/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE 07

69dfe844cdc6046d475e98a5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [S] [B] Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37c57cdc6046d47ae7ebe

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37c9fcdc6046d47ae8378

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118f86cdc6046d47ac1617

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69fb401ecdc6046d47cba2d2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

BATTESTI/[Localité 2] Défendeur(s) : EDF (SA) [Adresse 4] [Localité 3] Représentant(s) : Me BORDON/[Localité 4] Me Guilaine MICHEL/[Localité 5] Président : Juges : Florence DUPRAT Isabelle FERRANDO Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e5434fcdc6046d47d519d8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[Y] [R] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Florence DUPRAT Isabelle FERRANDO Jean-Pierre SOUCHON Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 26/01/

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52e07cdc6046d4737e84b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[G] [B] [O] ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que les créances invoquées sont certaines, liquides et exigibles ; que les procédures engagées pour recouvrir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52eefcdc6046d4737fa3e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

qu'une comptabilité inexistante à compter du 31/12/2021 ; Le juge commissaire, dans son rapport, a émis un avis favorable à la requête présentée par le Ministère Public ; DISCUSSION Il ressort des pièces

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a53110cdc6046d47381fc2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[X] [K] SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que les créances invoquées sont certaines, liquides et exigibles ; que les procédures engagées pour recouvrir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a53583cdc6046d473872dd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[R] [V] ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que les créances invoquées sont certaines, liquides et exigibles ; que les procédures engagées pour recouvrir

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TCOM

Trib. de Commerce

69a53eb9cdc6046d47392499

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

procureur de la République, a émis un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de la société ELETRICITA BALANINA SAS ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16e56cdc6046d4748574e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi deux juillet deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Madame

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b3032ecdc6046d47715674

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

représenté Débats en chambre du conseil du 07/07/2025 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT, prononcé publiquement à l'audience du tribunal de commerce de CHAUMONT le 07/07/2025, par Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c06026cdc6046d4795131b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[V] [F] ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que les créances invoquées sont certaines, liquides et exigibles ; que les procédures engagées pour recouvrir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0603ecdc6046d47951514

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BOLUFER, substitut du procureur de la République, a émis un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de Mme [V] [D] ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0606ecdc6046d47951910

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[B] [H] [C] ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que les créances invoquées sont certaines, liquides et exigibles ; que les procédures engagées pour recouvrir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c7221acdc6046d473c45bb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

. : 2025-570 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 09/07/2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Marceau [Localité 1] A l'audience du 02/07/2025 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c73306cdc6046d473d6558

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

le maintien de la période d'observation et à défaut, le Tribunal pourra à cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Jean

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7de4acdc6046d474a90f3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

, [K]- COMPARANT Défendeur(S) : IMMOBILIS, [Adresse 3], [Localité 2] Représentant(S) : AA DUFOUR COLLIN LORENTE - DEFAILLANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges: Jean-Pierre

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