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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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2 octobre 2025
Il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre
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6 octobre 2025
les affaires et autres conseils de gestion. » La SARL [T] CONSULTING et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
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commerçants ou d'autres intermédiaires commerciaux. » La SAS NP COMPANY et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
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2022B05745 « Travaux de maçonnerie générale. » La SARL STMA CONSTRUCTION et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
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disposition d'espaces de vente, de dépôt-vente » La SARL PM Occasion et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
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12 janvier 2026
vigueur, l'organisation de soirée, événement. » La SARL DÉLICES MAORÉ et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
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vente de produits cosmétiques non règlementés. » La SARL [K] REBELLES et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
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8 janvier 2026
2014B00012 « restauration sur place ou à emporter » La SARL LA MILONGA et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
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emporter (sans vente de boissons alcoolisées). » La SARL PIPA PIZZA et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
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dégustation, alimentation, accessoires pour animaux. » La SARL [Z] [R] [N] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
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gestion : 2021B01645 « Travaux de maçonnerie, peinture. » La SAS BPR et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
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et murs et nettoyage courant des bâtiments. » La SARL ENTREPRISE [F] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
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déménagements, transports publics routiers » La SAS ELITE DEMENAGEMENT et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
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Prestations administratives et négoce de menuiseries. » La SARL LET'S NEGOCE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
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ambulant (sans vente de boissons alcoolisées). » La SAS ESPRIT TERROIR et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
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produits divers accessoires neufs ou d'occasions » La SARL SMARTDISCOUNT31 et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
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15 janvier 2026
, traiteur, rôtisserie sur place et à emporter » La SARL L'IMPROVISE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
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22 janvier 2026
« Edition, publicité et organisation d'évènements. » La SAS VAPCOM et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
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relation commerciale pour toutes transactions. » La SAS KMULTISERVICES et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
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9 avril 2026
2025B03141 « Coiffure hommes et femmes. » La SAS CURL ET CUT BARBER SHOP et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
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