CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 402 résultats pour « Salzès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c5f2cdc6046d47898e52

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ambulant (sans vente de boissons alcoolisées). » La SAS ESPRIT TERROIR et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c608cdc6046d47898fe1

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

produits divers accessoires neufs ou d'occasions » La SARL SMARTDISCOUNT31 et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c86ecdc6046d4789b61c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

, traiteur, rôtisserie sur place et à emporter » La SARL L'IMPROVISE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c96ecdc6046d4789c5e0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

« Edition, publicité et organisation d'évènements. » La SAS VAPCOM et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c983cdc6046d4789c72c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

relation commerciale pour toutes transactions. » La SAS KMULTISERVICES et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c454cdc6046d47bfffdf

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

2025B03141 « Coiffure hommes et femmes. » La SAS CURL ET CUT BARBER SHOP et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c4abcdc6046d47c006f8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

2017B03805 « Gestion des sociétés, prestations de services. » La SARL ANIMA et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c4d7cdc6046d47c00a58

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

librairie, papeterie, bimbeloterie, cadeaux, jeux de loterie » La SARL [P] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43009cdc6046d47bedba3

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] [U] en qualité de Mandataire judiciaire et la SELARL [D] [H] & ASSOCIES prise en la personne de Me [H] [D] en qualité d'administrateur judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739b9cdc6046d47fe07b3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

chauffeur (VTC) ; location de voitures sans chauffeurs » La SARL RYV et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739ebcdc6046d47fe0b5a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Terrassements en grande masse - terrassements divers. » La SAS TERSAV et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24ce7cdc6046d47bf3065

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur, [Y], [W], gérant de la SARL, [T], [W] assisté par Me, [H], [P], en présence de Mme, [N], [W], salariée, la SELARL AEGIS prise en la personne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27039cdc6046d47c25fa1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

– VTC - transport de personnes en deux roues » La SARL UTS PRESTIGE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2715acdc6046d47c27944

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

gestion : 2022B01370 « Rénovation, second œuvre. » La SAS TNF.RENOV et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2724dcdc6046d47c2906e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

location de véhicule sans chauffeur » La SARL TRANSPORT EXPRESS, [Z] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c273a4cdc6046d47c2ada9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d'échantillons vestimentaires ou de maroquinerie » La SARLu PREFACE INDUSTRIE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c273bbcdc6046d47c2afd8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de fournitures pour le second œuvre du bâtiment » La SAS Préfaconcept et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c273eecdc6046d47c2b553

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27646cdc6046d47c2ee53

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

vente de prêt-à-porter neufs et d'occasion » La SARLu SYBARITE VINTAGE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2765ccdc6046d47c2f078

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

l'une ou l'autre des activités spécifiées. » La SARL OCCITAN IMMOBILIER et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

Source officielle

Page 29 sur 771

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Radiations

SALZES, Benoît, Jérémie

SIREN 910122613Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

23/04/2026

Voir →

Radiations

DOCTEURS SALZES ET PERROMAT

SIREN 899314934Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

13/02/2024

Voir →

Modifications diverses

DOCTEURS SALZES ET PERROMAT

SIREN 899314934Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

13/02/2024

Voir →

Créations

BS A TOUT FAIRE, SALZES, Benoît, Jérémie

SIREN 910122613Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

28/02/2022

Voir →

Radiations

CLEMENT SALZES NAVAL CONSULT

SIREN 799884556GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

28/10/2021

Voir →