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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DELIBERE REFERE
69beaf51cdc6046d47720b03
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[O]'[B] souhaitant ne pas régler la provision pour dommages et intérêts, qui selon elle ne pourront être évalués qu'à l'issue de l'expertise, et cette expertise ne pouvant se tenir pour cause de caducité
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1fe03cdc6046d47b875ec
15 juillet 2025
15 juillet 2025
commerce ; Par ailleurs, elle a vendu un actif qui était inaliénable, sa responsabilité civile pourrait être engagée, et la vente annulée, ce qui n'est pas demandé ; Il y aura lieu en conséquence de tenir
Source officielleDélibérés de Contentieux Général
69c50aeecdc6046d47060cc3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14/01/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 12/11/2025 à14H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrice
Source officielleTrib. de Commerce
69a15d0fcdc6046d47e5f9af
10 janvier 2025
10 janvier 2025
compris les frais de greffe, liquidés à la somme de 76,32 euros TTC, dont TVA 12,72 euros ; AINSI JUGE ET PRONONCE A ANTIBES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE
Source officielleTrib. de Commerce
69a169e7cdc6046d47e7280e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
compris les frais de greffe liquidés à la somme de 57,72 euros dont TVA 9,62 euros ; AINSI JUGE ET PRONONCE A ANTIBES, PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE
Source officielleTrib. de Commerce
69a16b33cdc6046d47e7467b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
l'intéressé s'est volontairement abstenu de coopérer avec les organes de la procédure, faisant obstacle à son bon déroulement (article L 653-5-5°); Qu'il s'est, par voie de conséquence, abstenu de tenir
Source officielleTrib. de Commerce
69a1947ecdc6046d47ebb734
29 octobre 2025
29 octobre 2025
AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR JEAN-FRANCOIS
Source officielleChambre 2-4
6a19636ccdc6046d47598317
28 mai 2026
28 mai 2026
Le dernier avenant au compromis de vente de l'ensemble immobilier de [Localité 1] prévoit une date de réalisation de celle-ci au 10 juin 2026 afin de tenir comptes des délais de procédure.
Source officielle.
69f09159cdc6046d47d32897
28 avril 2026
28 avril 2026
Ainsi, en cas de décès ou d'invalidité du gérant unique, les associés disposent d'un délai de trois mois pour tenir une assemblée générale et réorganiser la gérance.
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
69e97c63cdc6046d4733d569
9 avril 2025
9 avril 2025
Madame [D] [G] et Monsieur [G], par conclusions complémentaires n°2 en défense déposées à l'audience du 5 novembre 2024, demandent au tribunal de : * Tenir compte de la situation particulière des époux
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e404cdc6046d47cb1948
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le défaut de comptabilité régulière et sincère Il est à rappeler que toute personne exerçant une activité commerciale a pour obligation de tenir une comptabilité conforme aux prescriptions légales et
Source officielleRéférés
69e9beaacdc6046d4739249b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Condamner DIES IRAE à faire un communiqué à M6 indiquant sa condamnation pour dénigrement pour les propos tenus dans son courrier du 14 mars 2025 ; * Faire interdiction à DIES IRAE, pour l'avenir, de tenir
Source officielle5ème chambre
69e9c3f6cdc6046d47398a86
28 octobre 2025
28 octobre 2025
formulaire type de rétractation mentionné au 7° de l'article L. 221-5 dudit code ; * Bien qu'elle ait : « pris en compte le souhait d'annuler la commande » , [J] a néanmoins continué à facturer [P] sans tenir
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69eb2d96cdc6046d475b6e5f
23 avril 2026
23 avril 2026
7 200 € TTC le 18 décembre 2025 réalisé par la société DESIGN & BUILD, cliente de la société LRDI METALLERIE, le solde dû à la société SAFIR au titre de sa facture est désormais de 15 116,23 €, sans tenir
Source officielleTrib. de Commerce
69ef3e06cdc6046d47b36209
23 avril 2026
23 avril 2026
. ; Attendu que le client ayant été indemnisé et les réparations effectuées, aucune nouvelle expertise ne saurait se tenir et que les demandes en ce sens seront rejetées ; Attendu que le Tribunal condamnera
Source officielleTrib. de Commerce
69a19e3dcdc6046d47ec9023
18 juillet 2025
18 juillet 2025
dépens de l'instance, liquidés à la somme de 57.23 € TTC, dont TVA 9.54 € ; AINSI JUGE ET PRONONCE A [Localité 3] PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'[Localité 3], LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE
Source officielleREFERE
69a4eae9cdc6046d4733915a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Conformément à l'article L.131-4 précité, la liquidation doit tenir compte du comportement du débiteur et des difficultés rencontrées.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7ca6ecdc6046d47717abf
9 avril 2025
9 avril 2025
A noter que les chiens qui ne peuvent pas se tenir debout ne doivent pas être mis dans ce tapis » A côté de ces premières indications, deux images illustratives sont exposées : * La première, montrant
Source officielleLUNDI
69a96a62cdc6046d4796c9f5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
* Il précise qu'il est réputé tenir compte de toutes les circonstances de l'implantation. * Que tous les travaux supplémentaires qui n'ont pas fait l'objet d'ordres écrits ne seront pas payés.
Source officielleTrib. de Commerce
69a0df3bcdc6046d47dc87d1
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La demande de réévaluation de 2 460.00 € pour tenir compte d'une augmentation du coût des matériaux de 30 % depuis 2 ans sera donc rejetée, d'autant plus qu'aucun calcul ni aucune base de calcul permettant
Source officiellePage 29 sur 42