Sur la demande principale L'article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ; l'article 1353 du même code dispose que celui qui réclame

Par ses dernières conclusions n°3 remises à l'audience du 26 juin 2024, T&S demande au tribunal, de : Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 1224 du Code civil, Vu l'article 1227 du Code civil

-71 du Code de Commerce, Vu l'article 1343-5 du Code Civil, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, RECEVOIR la société W'IN SAS en ses demandes.

700 du code de Procédure Civile La société [Adresse 4] demande : Vu l'article 1242 Du Code Civil, Vu l'article 1992 du Code Civil, Vu les articles 325 et suivants du Code Civil, Vu les articles 331,

1353 du Code civil dispose : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

1103 (ancien article 1134) et suivants du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, DEBOUTER Madame [A] de l'intégralité de leurs demandes, fins et moyens, DECLARER la BANQUE POPULAIRE

qui sont nécessaires au succès de sa prétention » ; L'article 1353 du Code civil dispose que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Au soutien de son acte introductif d'instance, la société LES 2J demande de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles

civil, Vu les articles 122 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile, A TITRE PRINCIPAL : Déclarer irrecevables les demandes formulées par

, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu l'article 1347 du Code civil, Vu la jurisprudence et les pièces versées au débat, * JUGER que la société [Z] SPORT SHOP ne justifie d'aucune créance de la société

1353 du code civil qui dispose : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

871 du Code de procédure civile).

1231-5 du code civil.

1231-5 du code civil.

civile, Vu les articles 1231 et suivants du code civil, Vu l'article L131-1 du code de procédure civile d'exécution, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces jointes,

1231-5 du code civil.

1231-5 du code civil.

1231-5 du code civil.