Dans leurs conclusions développées à l'audience, ils demandent au Tribunal : Vu les articles 763 et 770 du Code de procédure civile Vu les articles 82-1 du Code de procédure civile Vu les articles 42,

450 du code de procédure civile.

1384 du Code Civil, devenu 1242 du même Code et tel n'est pas le cas en l'espèce.

La société KERGUEN demande au Tribunal: Vu les articles 1217 et suivants du code civil; Vu la jurisprudence; Vu l'article 700 du code de procédure civile; Vu les pièces versées au débat; * Débouter

700 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil ; * condamner Monsieur [Q] [I] à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * condamner Monsieur [Q] [I] aux entiers dépens

455 du Code de procédure civile.

Monsieur, [M], [Z] fonde ses demandes sur : L'article 331 du code de procédure civile sur les dispositions communes à toutes les mises en cause, les articles 1220, 1224, 1226 et 1229 du code civil sur

A l'audience du 10 janvier 2024, Mme [T] [Y] demande au tribunal dans le dernier état de ses prétentions : Vu l'article L 721-3 du code de commerce Vu l'article 1342 du code civil In limine litis Se

Aux termes de ses conclusions récapitulatives n°2 déposées à l'audience du 18 juin 2024, Arcetis demande à ce tribunal de : Vu les articles 1156, 1240, 1322 et 1324 du code civil, Vu les articles L.

528 du code civil.

A son audience du 20 mai 2025, le Juge chargé d'instruire l'affaire a régularisé les dernières conclusions de la société BSL NOTAIRES demandant au Tribunal de : Vu l'article 1353 du Code civil, Vu l'article

L217-3 et suivants du Code de la consommation, Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu les articles L237-12 et L225-254 du Code de Commerce, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence

de l'article 700 du code de procédure civile.

2298 du Code civil.

1137 du Code Civil, Vu l'article L 221-3 du Code de la Consommation, Vu l'article L 221-2 du Code de la Consommation, Vu l'article L 311-2 du Code Monétaire et Financier, Vu l'article 1186 du Code Civil