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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
VENDREDI
69a932fccdc6046d4791796c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par conclusions également soutenues à la barre, la BANQUE CIC SUD OUEST demande au tribunal de : Vu l'article L. 313-27 du code financier et monétaire, Vu l'article 1310 du code civil, Vu l'article L.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae33f3cdc6046d47fead80
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil.
Source officiellechambre 1-2
69d16475cdc6046d47220027
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Sur ce Attendu que les parties, au cours de la présente instance, ont signé un protocole d'accord, en application de l'article 2044 du code civil, dont elles sollicitent l'homologation par ce tribunal
Source officiellechambre 1-10
69ce6d8dcdc6046d47dc5b25
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcaf01cdc6046d47460e41
9 octobre 2025
9 octobre 2025
au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcaf2fcdc6046d47461124
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Suivant dernières écritures, la SA La Banque Postale Leasing & Factoring, sollicite : Vu les articles 1346-1 et 1346-4 du Code Civil, Vu l'article L. 441-10 du Code de Commerce, Vu la jurisprudence
Source officielleChambre 2-3
69d64561cdc6046d4783af67
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant en dernier ressort, Vu la requête et les motifs y exposés, Vu l'article L.642-24 du code de commerce, Homologue le protocole transactionnel conclu les 21 et 25
Source officielleChambre 2-3
69d6462ccdc6046d4783bf8d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant en dernier ressort, Vu la requête et les motifs y exposés, Vu l'article L.642-24 du code de commerce, Homologue le protocole transactionnel conclu les 21 et 25
Source officielleChambre 2-3
69d647c1cdc6046d4783e02d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant en dernier ressort, Vu la requête et les motifs y exposés, Vu l'article L.642-24 du code de commerce, Homologue le protocole transactionnel conclu les 21 et 25
Source officielleChambre 2-3
69d64ab0cdc6046d478418c1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant en dernier ressort, Vu la requête et les motifs y exposés, Vu l'article L.642-24 du code de commerce, Homologue le protocole transactionnel conclu les 21 et 25
Source officielleChambre 2-3
69d64b42cdc6046d4784232a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant en dernier ressort, Vu la requête et les motifs y exposés, Vu l'article L.642-24 du code de commerce, Homologue le protocole transactionnel conclu les 21 et 25
Source officielleChambre 2-3
69d64b7ecdc6046d478427af
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant en dernier ressort, Vu la requête et les motifs y exposés, Vu l'article L.642-24 du code de commerce, Greffe du Tribunal des Activités Économigues de Paris ISMA
Source officielleChambre 2-3
69d64bfecdc6046d478430fc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[D] [L] [S] [W], [Adresse 4], président de la SAS EDAXIS elle-même présidente de la SAS FINANCIERE [H] [C], [Adresse 5], elle-même présidente de la SAS SAS MONTAGNE NOIREE, (RCS [Localité 1] 596 120 204
Source officiellechambre 1-8
69cf2d60cdc6046d47edffe6
30 janvier 2025
30 janvier 2025
PAMPR'ŒUF et GROUPE PAMPR'ŒUF, à l'audience du 25 septembre 2024 par leurs conclusions, demandent au tribunal de : Vu l'article 1221 du Code de procédure civile, Vu l'article L 611-10-2 du Code de commerce
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09b68cdc6046d476d5156
16 avril 2026
16 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 19 mars 2026 afin de statuer sur l'éventuelle clôture de la procédure de liquidation judiciaire, en application de l'article R.643-17 du code de commerce, En l'état
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09b9dcdc6046d476d55b5
16 avril 2026
16 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 19 mars 2026 afin de statuer sur l'éventuelle clôture de la procédure de liquidation judiciaire, en application de l'article R.643-17 du code de commerce, En l'état
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09bc9cdc6046d476d5946
16 avril 2026
16 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 19 mars 2026 afin de statuer sur l'éventuelle clôture de la procédure de liquidation judiciaire, en application de l'article R.643-17 du code de commerce, En l'état
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09c1dcdc6046d476d60ad
16 avril 2026
16 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 19 mars 2026 afin de statuer sur l'éventuelle clôture de la procédure de liquidation judiciaire, en application de l'article R.643-17 du code de commerce, En l'état
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09c39cdc6046d476d63aa
16 avril 2026
16 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 19 mars 2026 afin de statuer sur l'éventuelle clôture de la procédure de liquidation judiciaire, en application de l'article R.643-17 du code de commerce, En l'état
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09c47cdc6046d476d64e8
16 avril 2026
16 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 19 mars 2026 afin de statuer sur l'éventuelle clôture de la procédure de liquidation judiciaire, en application de l'article R.643-17 du code de commerce, En l'état
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