PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article L 131-1 alinéa 1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles L 641-19 et R 661-1 du Code

N'ayant pu délivrer à personne et ayant accompli les diligences destinées à rechercher le destinataire de l'acte, il a dressé procès-verbal de recherches infructueuses au visa de l'article 659 du code

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 3 mars 2025 ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses, article 659 du code de procédure

Vu l'assignation signifiée sous forme de 56 pages selon la modalité de l'article 659 du code de procédure civile, par exploit de commissaire de justice le 11 juillet 2025, doublée d'une lettre recommandée

Une lettre simple mentionnant l'envoi de la lettre recommandée avec A.R. a également été adressée à chacun conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

LA PROCÉDURE : Par acte en date du 11 janvier 2024, signifié selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile BNP PARIBAS a assigné M. [L] [T].

R.653-1 du code de commerce, relevant des manquements susceptibles de sanctions, telles que prévues par l'article L.651-2 du code de commerce, lequel met en évidence des fautes imputables aux dirigeants

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 14 mars 2025 (ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses article 659 du code de procédure

La procédure Par acte extrajudiciaire signifié le 17 septembre 2024 en application des dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, avec procès-verbal de recherche infructueuse, la banque

Par cette assignation, VNBF demande au tribunal de : « Vu les pièces versées aux débats, Vu l'article 1844-5 du Code civil, Vu l'article L. 236-15 du Code de commerce, Vu l'article 1728 du Code civil,

[X] [F] à payer à la Banque de Savoie la somme de 3 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile; CONDAMNER, conformément à l'article 696 du code de procédure civile, le même aux entiers

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 24 avril 2025, suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la société CGL (Compagnie Générale de Location d'Equipements), SA immatriculée

659 du Code de Procédure Civile) Monsieur [I] [J] pour l'audience du 5 décembre 2024 et formulé les demandes suivantes : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil.

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte d'huissier de justice en date du 21/11/2024 (signification ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses article 659 du code de

, Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu les articles L 441-10 et D 441-5 du Code de Commerce, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER la société [Localité 2] à payer à la

LA PROCÉDURE Le demandeur a fait assigner Mme [F] par acte remis le 14 octobre 2024 à l'étude selon procès-verbal de carence visé à l'article 659 du code de procédure civile.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 30 mai 2025 suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SARL Klekoon, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 421 401 803, a assigné