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700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1113, 1114, 1118, 1119, 1217,1231-6 et 1794 et suivants du Code civil, Vu les articles L441-9.I, L441-10.

Source officielle

TCOM

chambre 05

69a40647cdc6046d47202678

Commerce

10 juillet 2025

les articles 1103, 1104, 1113, 1114, 1118, 1119, 1217,1231-6 et 1794 et suivants du Code civil, Vu les articles L441-9.1, L441-10.

Source officielle

TCOM

chambre 05

69bf20facdc6046d477cb8f0

Commerce

14 octobre 2025

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société KARA FACADES aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

Source officielle

TCOM

chambre 05

69bf212bcdc6046d477cbc7a

Commerce

14 octobre 2025

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société IZICOM RESEAUX aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

Source officielle

TCOM

référés - première chambre

69a1eeefcdc6046d47f6574a

Commerce

8 janvier 2026

700 du Code de procédure civile

Source officielle

TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4391fcdc6046d47241ff6

Commerce

1 juillet 2025

700 du code de procédure civile, Vu les articles L.225-231 et R.225-163 du code de commerce, Vu l'article L.131-1 du code des procédures civiles d'exécution, Vu les pièces versées aux débats * DECLARER

Source officielle

TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6eb0cdc6046d478221e7

Commerce

29 janvier 2026

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société TYLIA TECHNOLOGIES S.A.S. nous demande *Vu l'article 873 du code de procédure civile, *Vu les pièces versées aux débats, de :

Source officielle

TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf656acdc6046d47818810

Commerce

16 octobre 2025

696 du code de procédure civile, Condamnons conjointement le G.I.E.

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac1fa1cdc6046d47d4ec26

Commerce

14 janvier 2026

L.343-4 du Code de la consommation, Vu les articles 1103. 1147. 1231-1, 1902 et suivants et 2288 du Code civil, Vu les articles 9, 514, 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc5eecdc6046d47ce64fe

Commerce

8 octobre 2025

donc lieu de condamner la SARL BERSA à lui verser la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Sur les dépens, Selon les dispositions de l'article 696 du Code de procédure

Source officielle

TCOM

Chambre 16

69beee14cdc6046d477923ff

Commerce

4 juillet 2025

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4468ccdc6046d4725b941

Commerce

17 juillet 2025

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société MENUISERIE [E] aux dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance

Source officielle

TCOM

chambre 05

69a41822cdc6046d47216ee1

Commerce

20 janvier 2026

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société AD CONNECT 13 aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

Source officielle

TCOM

chambre 05

69a41883cdc6046d472178a7

Commerce

20 janvier 2026

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société ETS 13 aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels

Source officielle

TCOM

chambre 05

69bf3027cdc6046d477e105a

Commerce

13 janvier 2026

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société KBL RENOVATION aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

Source officielle

TCOM

chambre 05

69bf3040cdc6046d477e123d

Commerce

13 janvier 2026

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société C F P P aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels

Source officielle

TCOM

chambre 05

69bf305acdc6046d477e140a

Commerce

13 janvier 2026

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société BD BATI aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels

Source officielle

TCOM

chambre 05

69bf3071cdc6046d477e1591

Commerce

13 janvier 2026

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société TRAVAUX INDUSTRIE BATIMENT aux dépens toutes taxes comprises de la présente

Source officielle

TCOM

chambre 05

69bf30a5cdc6046d477e198a

Commerce

13 janvier 2026

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société SMH RENOV aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

Source officielle

TCOM

chambre 05

69bf30e3cdc6046d477e1dde

Commerce

13 janvier 2026

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société FLASH ETANCHE aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

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