régulières, recevables et bien fondées.

régulières, recevables et bien fondées.

fonds de commerce aux fins de permettre toute cession, la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Attendu que le débiteur précise que le fonds est en

que régulièrement assigné à comparaitre, n'est ni présent ni représenté à l'audience ; Attendu que la demande de la société LYONNAISE DE BANQUE est régulière, recevable et bien fondée ; Qu'il y a donc

que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la

L'article 472 du code de procédure civile dispose qu'en cette circonstance il est néanmoins statué sur le fond et la présente décision étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » (Article 472 du CPC) ; « Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible

Sur l'existence d'une contestation sérieuse BCV soutient que le bien fondé et l'opposabilité de la clause d'attribution de compétence mentionnée à l'article 9 (sic) des conditions générales relève d'une

fondée.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION L'article 472 du code de procédure civile dispose : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du

liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du

liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du

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que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la