Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M. Jerôme DARRIBERE, Juges.

2026001323 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de Commerce de Poitiers, Assisté de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier associé, Statuant en matière de référé commercial, Par ordonnance contradictoire

et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, la société M+ MATERIAUX SAS expose que : * La société PPA SAS est identifiée sous le n° 922 282 181 RCS, [Localité 1] (2022B08190

société AGORATIC [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°532 131 414 (Maître Marine TRAVAILLOT, Avocat au barreau de Paris) […] La société BLACKSHEEP PROVENCE MEDITERRANNEE, dont le nom

Elle est déclarée non-comparante.

La décision étant susceptible d'appel, le tribunal statuera donc sur le fond par jugement réputé contradictoire.

[E] sa clause de non concurrence d'une durée d'un an et limitée au département du Rhône et départements limitrophes, celui-ci lui a répondu respecter sa clause de non concurrence ; W EXECUTIVE a par ailleurs

par le Tribunal d'après les seuls éléments ayant motivé sa saisine, non débattus contradictoirement.

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 20 janvier 2026.

* Dire si ces désordres existaient à la réception des travaux et, le cas échéant, s'ils pouvaient être visibles par la société KERNIC AUTO ; * Dire si les désordres, malfaçons, non-conformités et non-réalisations

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 N• de RG : 2025F00767 N• MINUTE : 2025F02615 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Elle est constatée non-comparante.

Il est déclaré non-comparant.

Elle est déclarée non-comparante.

l'audience publique du 21/02/2024 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 21/02/2024 ; ATTENDU que Maître DURAND Jean Baptiste, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom

Le juge qui retient l'application du devoir de mise en garde doit caractériser le caractère non averti de la caution et établir soit le caractère excessif du crédit consenti, soit la disproportion des

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003696 Numéro PC : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 A l'égard

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Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort, contradictoire

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 014299 ORDONNANCE DE REFERE DU 05/01/2026 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté