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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69c67de8cdc6046d472a6f36

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 250 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69fbacdc6046d472d9055

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a06dcdc6046d472d9f64

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SAS NMB-CHAMPAGNE (enseigne COEUR DES, [Localité 2]) ne s'est pas présentée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a1b3cdc6046d472dbd32

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 350 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 67,23 €, seront payés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a4cbcdc6046d472dff32

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SAS RESTAURANT LE COMBES ne s'est pas présentée ni fait représenter devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a4fecdc6046d472e02b3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 30/09/2025 La SAS CALICOM (enseigne PILI, [Localité 1]) ne s'est pas présentée ni fait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a5a2cdc6046d472e0fb7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 30/09/2025 La SARL CRAGAM (nom commercial, [Localité 2]) ne s'est pas présentée ni fait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a670cdc6046d472e21f6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a8adcdc6046d472e575c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b777cdc6046d4730154c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[R]) à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6ba7ecdc6046d4730568c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 Monsieur, [E], [V] ,([I] 64) ne s'est pas présenté ni fait représenter devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6ba8fcdc6046d473057b1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 Monsieur, [G], [E] ne s'est pas présenté ni fait représenter devant le Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6baa0cdc6046d47305926

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SARL DISTRI VAILLANT ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69ce2a3acdc6046d47d628d0

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens de l'instance et frais de greffe, liquidés à la somme de 57.23 Euros TTC dont 9.54 Euros de TVA qui ont été avancés par la SAS LOCAM, PAR CES

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69ce2a54cdc6046d47d62b46

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens de l'instance et frais de greffe, liquidés à la somme de 57.23 Euros TTC dont 9.54 Euros de TVA qui ont été avancés par la SAS LOCAM, PAR CES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04f9bcdc6046d472d0afa

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par Monsieur [Y] [L] à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c259cdc6046d47369111

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par Madame [Y] [R] à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c3abcdc6046d4736a6b3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SARL CHAMPEVAL à La SAS LOCAM - LOCATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c3bbcdc6046d4736a7f0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS JEMSERVICES à La SAS LOCAM - LOCATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c3cccdc6046d4736a8e0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS HF à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS ; Dit

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