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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69df4ec5cdc6046d474c3c3d
14 avril 2026
14 avril 2026
C / La société EUROPEENNE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT [Adresse 4] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°435 108 923 (Maître Marjorie PARATORE, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION
Source officielleTrib. de Commerce
69f70989cdc6046d476c9102
18 juillet 2025
18 juillet 2025
DÉFENDEUR : [Localité 2] (SARL) [Adresse 2] Le [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Charlène LE FLOC'H, avocate au barreau de la Martinique COMPOSITION
Source officielleTrib. de Commerce
69f774a3cdc6046d477517f0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Benjamin LATOUR, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Marielle TIBURCE, avocate au Barreau de Martinique COMPOSITION
Source officiellechambre 1-3
69d02a00cdc6046d47078193
22 janvier 2025
22 janvier 2025
SIDETRADE rétorque que FIDAL a signé un contrat entre les parties précisant que tout différend entre les parties relèverait du tribunal de céans.
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4a57cdc6046d47c56ead
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 05/05/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : * PRESIDENT : M.
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69fc7500cdc6046d47ea0306
27 avril 2026
27 avril 2026
ORDONNE que l'inventaire soit déposé au Greffe par le Commissaire de Justice dans le délai d'1 mois à compter de la date du présent jugement.
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX
69caafa5cdc6046d47877fa4
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Cette affaire a été évoquée à l'audience du 21 février 2025 et renvoyée pour conciliation devant le juge en charge du Règlement Amiable des Différends.
Source officielle3E CHAMBRE
69ac973bcdc6046d47e104c5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
2[Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 520 232 588 Représentant (s) : Me GARRIGUE Yann AVOCAT - SELARL LEXAVOUE Défendeur (s) : [Adresse 2] N° SIREN : 852 756 923 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b64ad0cdc6046d47b99121
6 octobre 2025
6 octobre 2025
*1DE/01/08/98/88* 2025012343 N° PC : 2025/959 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 06/10/2025 Monsieur [L] [M] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b690aacdc6046d47be31b7
27 octobre 2025
27 octobre 2025
ORDONNE que l'inventaire soit déposé au Greffe par le Commissaire de Justice dans le délai d'1 mois à compter de la date du présent jugement.
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b69207cdc6046d47be4a83
27 octobre 2025
27 octobre 2025
ORDONNE que l'inventaire soit déposé au Greffe par le Commissaire de Justice dans le délai d'1 mois à compter de la date du présent jugement.
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b692d2cdc6046d47be573f
27 octobre 2025
27 octobre 2025
2025024563 N° PC: 2025/1024 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/10/2025 Sas DISTRIBUTION POUR IMPRIMERIES ET PAPETERIES DU NORD DE LA FRANCE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b692e8cdc6046d47be58d6
27 octobre 2025
27 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/10/2025 SARL AIDOFAMILLE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [C] [O] faisant fonction de président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8c3f5cdc6046d475ef0f1
13 octobre 2025
13 octobre 2025
ORDONNE que l'inventaire soit déposé au Greffe par le Commissaire de Justice dans le délai d'1 mois à compter de la date du présent jugement.
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8c47dcdc6046d475efa01
20 octobre 2025
20 octobre 2025
ORDONNE que l'inventaire soit déposé au Greffe par le Commissaire de Justice dans le délai d'1 mois à compter de la date du présent jugement.
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69c8c535cdc6046d475f06ee
19 janvier 2026
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sas LE 21eme, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU, Monsieur
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8c78fcdc6046d475f31c7
20 octobre 2025
20 octobre 2025
ORDONNE que l'inventaire soit déposé au Greffe par le Commissaire de Justice dans le délai d'1 mois à compter de la date du présent jugement.
Source officielleCHAMBRE 03
69de7b62cdc6046d473b799d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [J] [R] [Adresse 5] Représentées par la SELARL CABINET CATRY en la personne de Maître Éric CATRY, Avocat [Adresse 6] Non comparantes, excusées COMPOSITION
Source officielleTrib. de Commerce
69f7225ccdc6046d476e5283
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il requiert l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au vu des différents éléments rapportés.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdc692cdc6046d47091d2d
7 mai 2026
7 mai 2026
Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ354 La SARL SGM CONCEPT Numéro de rôle général : 2026F683 2025F2315 DEBITEUR La SARL SGM CONCEPT [Adresse 1] non comparant COMPOSITION
Source officiellePage 29 sur 86