Par conclusions d'incident du 29 janvier 2025, les défendeurs contestent la recevabilité de l'action en nullité et de l'action en responsabilité, invoquant la prescription.

La SAS AGCO, dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] et selon dernières conclusions [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

C'est sur ces indices et/ou soupçons qu'Orpéa fonde sa demande de voir dire nulle la Convention, pour illicéité, en application du 3° de l'article 1128 du code civil précité.

LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et de ses conclusions responsives n°2 (annoncées lors de l'audience comme des conclusions récapitulatives), reçues au greffe le 09 janvier 2026 et reprises

, la société BILFORE LTD a réactualisé ses demandes de la manière suivante : * REJETER les conclusions et les pièces n°3 et 4 communiquées par AXA FRANCE IARD la veille des plaidoiries, subsidiairement

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé […] ».

Par conclusions déposées à l'audience de mise en l'état du 19 décembre 2023, Shred-it demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1193 et 1194 du code civil, Condamner

RC de la Société, [D], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 722 057 460, dont le siège social est, [Adresse 6], défenderesse, représentée à l'audience par Me Claire

Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant préalablement été avisées lors des débats, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, Contradictoire en premier

La société [Adresse 1] SAS et la SCI LA DUNE produisaient des conclusions de révocation du sursis et de reprise d'instance. C'est ainsi que l'affaire se présente à l'audience.

Défenderesse, Représentée par Maître Claire GAUDIN, Avocat à NANTES CASE PALAIS N°22 et Maître Dominique LACROIX, Avocat [Adresse 4].

A l'audience, elle précise qu'un produit standard est un produit duplicable que l'on peut livrer à des clients différents.

Le 28 janvier 2025 le Tribunal de commerce de SAINT-ÉTIENNE a rejeté la demande d'expertise judiciaire et a fixé un calendrier de procédure pour les échanges de conclusion au fond.

Par cet acte, et dans le dernier état de ses conclusions en date du 26 décembre 2024, conclusions régularisées le 20 juin 2025 à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire, la PERFORMANCE demande

SUR CE : Vu l'acte introductif d'instance, Vu les conclusions n° 2 prises aux intérêts de la SAS CHATEAU DES LAUNES, déposées à l'audience du 02/12/2025, Vu les conclusions n° 2 prises aux intérêts

Si le défendeur ne comparaît pas, il s'expose à ce qu'une décision soit prise à son encontre sur les seuls moyens et prétentions du demandeur.

Pour la société LEASECOM : Vu les dernières conclusions déposées le 20 novembre 2025. B. Pour Madame [U] [S] [V] : Vu les dernières conclusions déposées le 2 janvier 2026 C.

L'article 1231-3 du code civil précise que le débiteur est tenu des dommages et intérêts prévus ou prévisibles lors de la conclusion du contrat, sauf en cas de faute lourde ou dolosive.

Lors de cette dernière audience du 21 mai 2025, la partie demanderesse s'en est rapportée à ses dernières conclusions écrites et dont l'exposé revêt la forme du présent visa par application des dispositions

Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant préalablement été avisées lors des débats, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, Contradictoire en premier