la société JCMH à payer à la société [S] CONSEILS la somme de 50 000€ à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, Prononcer la caducité rétroactive du 2 ème contrat de franchise

la SAS MINOTERIE [Q] à payer à la SA [W] [O] la somme de 3000 euros e dommages et intérêts en réparation du préjudice financier subi, à raison de l'inexécution de son obligation, Condamner la SAS MINOTERIE

COMPTABLE à payer à la société ALPHA SWING la somme de 5 000 € au titre de dommages et intérêts ; * Condamner la société FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE à payer à la société ALPHA SWING la

Le 10/05/2022, les parties se sont rencontrées et ont convenu que la société LES VANDROUILLEURS effectuerait des reprises.

[Z] [L] la somme de 50.000 €uros pour réparation de son préjudice moral résultant de l'irrégularité du procès-verbal et de la violation du pacte d'associés * CONDAMNER solidairement la société OVERSOC

C'est dans ces conditions que les parties se présentent devant le Tribunal de céans.

SRB et CONDAMNER la société SRB en paiement de cette franchise ; En cas de condamnation in solidum, FIXER la part de chacun des coobligés dans le cadre de la contribution à la dette et FIXER la part

À titre subsidiaire : * Condamner in solidum NSKA et LIBERTY à payer à CMAM des dommages et intérêts au titre et à hauteur des sommes que CMAM devra payer en raison du sinistre ; * Si l'assureur LIBERTY

Après plusieurs renvois, les parties ont donc été convoquées devant le Tribunal de Commerce de Castres siégeant en audience publique le lundi 17 mars 2025 à 14 heures.

Sébastopol 75003 Paris et encore au 11 rue Saint Hubert 75011 Paris - RCS B 803013127 Partie défenderesse : assistée de Me Elzéar de SABRAN-PONTEVES Avocat (A370) et comparant par la SCP Brodu Cicurel

* PRONONCER la résolution judiciaire aux torts exclusifs de la partie défenderesse, A TITRE SUBSIDIAIRE : CONSTATER, DIRE ET JUGER que la partie défenderesse a rompu abusivement des pourparlers avec

, tous préjudices confondus, à la somme de 714,73 € ; * dire qu'en cas de condamnation de la société PARLONS RH, l'exécution provisoire sera suspendue en cas d'appel ; En tout état de cause : * Condamner

et intérêts, en réparation du préjudice financier, du fait de la fin prématurée du contrat CONDAMNER la société Philanedor à payer à la société Depil & Young la somme de 106.100 € en réparation de

PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de ses conclusions récapitulatives régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société [W] demande au Tribunal de : * CONDAMNER la société AMBULANCE AGORA

Pour obtenir réparation, la société BMB doit prouver la faute, le dommage et le lien de causalité.

En conséquence, il conviendra de condamner la société [H] à payer des intérêts au taux légal sur la somme de 28 759,42 euros à partir du 26 avril 2024, lendemain de la date du décompte.

payer à la SAS GAMA MARINE la somme de 5 000 euros à titre de légitimes dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la résistance abusive et injustifiée à procéder au paiement des sommes

Il fut convenu entre les parties que le même prix que pour 2023 serait appliqué. Par courriels et messages WhatsApp, Monsieur [O] a transmis à la société plusieurs annonces à publier.

La partie demanderesse sollicite également le paiement d'une somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi que la condamnation de la partie défenderesse aux dépens.

, à titre reconventionnel, in solidum, les parties demanderesses à verser à la Société « ELECTRO GROUPES 60 » la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, % Condamner, in