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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0bd2dcdc6046d477046c6
13 avril 2026
visa des articles L.621-1, L.631-7, L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société AID'AU MAX, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil
Trib. de Commerce
69f78ad6cdc6046d477a3355
21 avril 2026
, Maître [E] [A], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
69f7b747cdc6046d477d3175
9 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.
Procédures collectives
69fc8685cdc6046d47eb7f3e
20 avril 2026
François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
69fc9636cdc6046d47ece886
6 mai 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.
69eb64adcdc6046d47604346
Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
Procédures Collectives
6a11101fcdc6046d47a2e347
4 mai 2026
en gestion d'entreprise, prestation de conseil et accompagnement auprès des entreprises et autre organismes, conseil en stratégie, gestion, marketing, communication et services formation.
6a18392ccdc6046d473b91f2
18 mai 2026
François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
MERCREDI
69a9e872cdc6046d47a584bc
3 septembre 2025
CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil
69a9e830cdc6046d47a58127
69de2478cdc6046d47315d56
15 décembre 2025
[K] JOUAULT Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
69de5a41cdc6046d4735dc87
19 janvier 2026
Marc BESNARD qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
Le conseil de la société YMOTEK a fait sommation au conseil de la société LE [Localité 1] le 6 mai 2025, de communiquer le document d'information précontractuel que lui a remis la société LES GLACES DE
69f9e33fcdc6046d47a9375c
28 avril 2026
l'audience du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : LB1 (SCI) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f9e362cdc6046d47a939f4
du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : AU BON ENDROIT (SARL) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f707b9cdc6046d476c70ac
17 avril 2026
En défense, Madame [A] [F] [I], représentée par son conseil, a demandé l'homologation de la transaction intervenue. L'affaire a été mise en délibéré au 17 avril 2026.
69f789c5cdc6046d477a220d
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.
69f78b88cdc6046d477a3e97
69f78bd6cdc6046d477a437a
rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * [Z] [S] [Q] SAS RCS : 818194367 117 lotissement [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Q] [M] [S] Représentée par la SELARL AKI CONSEIL
69f9ab56cdc6046d47a4d62f
15 avril 2026
délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, François ARDONCEAU, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil
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