et du délibéré : Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 16/05/2025 PAR ACTE en date du 08 juillet 2024, Madame [Q] [D], née le [Date naissance 1] 2000 à Baie-Mahault

Monsieur [I] [X] ne s'est pas constitué et n'a pas déposé de conclusions.

Ils sont contenus dans les pièces ou conclusions versées aux débats et ont fait l'objet d'un visa conformément aux dispositions prévues par l'article 455 du CPC ; * Les moyens de madame [A] [Y] sont développés

En conséquence, Madame [L] a retrouvé son mandat de gérante de la société SIM lui permettant d'agir au nom de la société SIM.

représentée par Maître Franz VAYSSIERES Avocat [Adresse 5], son mandataire verbal, DEFENDEUR Par exploit de la SELARL COMMISSAIRES DE L'OUEST Commissaires de Justice associés à RENNES en date du SEIZE

des données légales et de son engagement de permettre au liquidateur d'y accéder sans difficulté pour les utiliser et/ou les emporter à son gré durant cette période, L'engagement d'apporter toute assistance

[V] [S] débute une activité de ramonage en tant qu'entrepreneur individuel sous le nom [H] [J]. M. [V] [S] et M.

concluant par maître Pascaline MELINON, avocat au Barreau de Paris, demeurant en cette qualité [Adresse 2], et en présence de madame [D] [X] présidente de la société, Laquelle nous a indiqué que suivant exploit

lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.

Elle suppose donc le consentement de son auteur, sa capacité et un contenu licite et certain de son engagement.

A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07/11/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M.

En outre, il résulte de la jurisprudence que lorsque le motif de la compensation d'une facture était ignoré du débiteur cédé son acquéreur ne peut prétendre que le débiteur cédé aurait renoncé par avance

Le montant convenu de la prestation était de 540 euros TTC, payable à réception de facture.

Débat à l'audience du : 25/10/2024 PAR ACTE en date du 14 mars 2023, la SAS BAIL ART à fait délivrer assignation à la SAS INEHART, immatriculée au RCS d'Antibes (06160) sous le n° 901140384 dont le

A cette audience, la formation de jugement a confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres conformément aux articles 861 et suivants du Code de procédure civile et convoqué les parties à son

CAUSE D'ENTRE : La Société VOISIN CONSTRUCTIONS, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 20.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous

Le tribunal relève par ailleurs qu'Avnet, dans son email du 22 décembre 2021, adressé à Urban et versé aux débats par Urban, établit que le prix unitaire spécial de 3,13 € est maintenu spécifiquement pour

En outre, il résulte de la jurisprudence que lorsque le motif de la compensation d'une facture était ignoré du débiteur cédé son acquéreur ne peut prétendre que le débiteur * cédé aurait renoncé par avance

En outre, il résulte de la jurisprudence que lorsque le motif de la compensation d'une facture était ignoré du débiteur cédé son acquéreur ne peut prétendre que le débiteur cédé aurait renoncé par avance

de 30 000 € * Le poste 46, le stock matière première et kit Eleone, pour une valeur d'exploitation de 109 443 € Ces postes déduits, l'inventaire en valeur d'exploitation est donc valorisé à 28 230 €