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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aa8460cdc6046d47b14103
8 juillet 2025
La société [Adresse 6] ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.
69aa84fdcdc6046d47b14c50
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aadb4fcdc6046d47ba7a25
21 octobre 2025
La société B4 SARL ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.
69aadd48cdc6046d47baa2dc
La société SDJ SERVICES SASU ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.
Référés
69de3957cdc6046d473330c2
8 octobre 2025
Localité 1] représentée par Me Pierre BELEBENIE, [Adresse 3] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS RENAISSANCE 91, [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 3], 814 555 884 RCS [Localité 4] Non
69aa82aacdc6046d47b11a52
PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, CONSTATONS la non-comparution de la société BOROFAWANJE SAS.
chambre 00
69f6ca02cdc6046d4767f7e0
16 avril 2025
Régis DAMOUR, Juge ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier Décision contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 17 Mars 2025
SALON D'HONNEUR
69a4514ecdc6046d47270bc8
8 janvier 2026
ABEILLE AVOCATS agissant par Maître Etienne ABEILLE, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué
Chambre 00
69e02305cdc6046d47630c71
Alain BURQ, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.
69e02449cdc6046d47632071
1 octobre 2025
69e02461cdc6046d476321ce
69e02479cdc6046d47632369
PRESSE SARL [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 24 septembre 2025, devant M.
69e02491cdc6046d476324df
69e024abcdc6046d4763266e
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb67d7cdc6046d47609150
20 avril 2026
Jugement en date du 27 mars 2023, ledit Tribunal a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une nouvelle période de six mois, avec un passage intermédiaire au 19 juin 2023, afin de pouvoir
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048a8ecdc6046d47992975
7 mai 2026
POITOU CHARENTES [Adresse 1] Demandeur représenté par Mme [G] [S], en vertu d'un pouvoir Et : M.
Chambre 06
69f43282cdc6046d472c5acf
8 avril 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N • de Rôle : 2025P00480 Le 8 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président
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REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N • de Rôle : 2025P00482 Le 8 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président
Chambre 2-2
69d55c47cdc6046d4770e0ec
7 juillet 2025
*1DE/06/44/59/02* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2025 Chambre 2-2 * SCP BTSG en la personne de Me [R] [Z] -Parquet
69bf6b8ecdc6046d4781edde
13 janvier 2026
Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente
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