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1 383 résultats pour « désistement sous réserves »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69f1cdd2cdc6046d47f21920

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [S] JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00746 EURL BEAUTY&SUN N° RG: 2026P00787 DEBITEUR EURL BEAUTY&SUN, sise [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2] RCS [S]

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cde6cdc6046d47f21afa

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00747 SASU BAHIA AUTOMOBILES N° RG: 2026P00790 DEBITEUR SASU BAHIA AUTOMOBILES, sise [Adresse 1] [Localité 1]

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31beccdc6046d4711106d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00713 SAS IG IMMOBILIER N° RG: 2026P00763 DEBITEUR SAS IG IMMOBILIER Sise [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3ee6cdc6046d475cdb6b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2 ème Chambre N° PCL : 2026J00624 SAS Nova concept N° RG: 2026P00649 DEBITEUR SAS Nova concept, [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 1

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3f26cdc6046d475ce0ba

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2 ème Chambre N° PCL : 2026J00628 [E] [D] N° RG: 2026P00656 DEBITEUR [E] [D], [Adresse 1], RCS [Localité 1] 917 723 769 - 2022 B 5238 Représentant

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef50a3cdc6046d47b5225d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

: Isabelle Monique BILLOU Présidente, demeurant [Adresse 2] Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

MERCREDI

69aaff57cdc6046d47be4479

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00040 SARL [J] N° RG: 2026P00023 DEBITEUR SARL [J] Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 819 994 054 - 2016 B 2045

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa2b50cdc6046d47aa0cdc

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 25 MARS 2025 2ème Chambre N° PCL : 2025J00417 SARL BIC CONSTRUCTION N° RG: 2025P00431 DEBITEUR SARL BIC CONSTRUCTION [Adresse 1] RCS [Localité 1] 822 927

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3e8dcdc6046d475cd45b

Commerce

31 mars 2026

31 mars 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 31 MARS 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00581 SARL CONCEPT BETON BERNARD 33 N° RG: 2026P00590 DEBITEUR SARL CONCEPT BETON BERNARD 33 Sise [Adresse 1],

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e9c0cdc6046d47f48591

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

: La SARL POLE GENIE CIVIL RESEAU NUMERIQUE [Adresse 1] V [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Inscrit au RCS sous le numéro 849 070 313 RCS [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e345b5cdc6046d47aaef8c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Maître [K] [V] a plaidé, puis déposé son dossier pour une décision à intervenir le 13 avril 2026.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

contradictoire et en premier ressort Nous, M.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Subsidiairement, si le juge des référés estimait ne pas devoir faire droit à la demande de communication de pièces sous astreinte, sous contrôle d'un commissaire de justice, il lui serait alors demandé

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TCOM

Chambre 20

69f530d3cdc6046d47451a14

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 3 Juin 2025 La Minute est signée par Yves FEDERSPIEL, Président et par Me

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TCOM

Chambre 03

69f448f4cdc6046d472f030c

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 890280175 (N° de Gestion : 2020 B 9530), a pour activité : Sols, peinture, rénovation intérieur, électricité.

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37d38cdc6046d47ae8f2d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69fb3d9fcdc6046d47cb6999

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Que le débiteur est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve en état caractérisé de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e461afcdc6046d47c24e4e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

renoncé au bénéfice de discussion, ou à moins qu'elle ne se soit obligée solidairement avec le débiteur ; auquel cas l'effet de son engagement se règle par les principes qui ont été établis pour les dettes

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd64ecdc6046d4724bf54

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement du 27/02/2026, le Tribunal a arrêté le plan de redressement du débiteur.

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TCOM

4ème chambre

6a119918cdc6046d47acb621

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[Localité 1] rapporte que [A] est débitrice d'une somme principale de 26 393,65 € correspondant aux relevés de presse de mars à octobre 2023.

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