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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69f1cdd2cdc6046d47f21920
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [S] JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00746 EURL BEAUTY&SUN N° RG: 2026P00787 DEBITEUR EURL BEAUTY&SUN, sise [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2] RCS [S]
69f1cde6cdc6046d47f21afa
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00747 SASU BAHIA AUTOMOBILES N° RG: 2026P00790 DEBITEUR SASU BAHIA AUTOMOBILES, sise [Adresse 1] [Localité 1]
Chambre 02 (chargement)
69f31beccdc6046d4711106d
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00713 SAS IG IMMOBILIER N° RG: 2026P00763 DEBITEUR SAS IG IMMOBILIER Sise [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité
69eb3ee6cdc6046d475cdb6b
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2 ème Chambre N° PCL : 2026J00624 SAS Nova concept N° RG: 2026P00649 DEBITEUR SAS Nova concept, [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 1
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2 ème Chambre N° PCL : 2026J00628 [E] [D] N° RG: 2026P00656 DEBITEUR [E] [D], [Adresse 1], RCS [Localité 1] 917 723 769 - 2022 B 5238 Représentant
69ef50a3cdc6046d47b5225d
15 avril 2026
: Isabelle Monique BILLOU Présidente, demeurant [Adresse 2] Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
69aaff57cdc6046d47be4479
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00040 SARL [J] N° RG: 2026P00023 DEBITEUR SARL [J] Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 819 994 054 - 2016 B 2045
69aa2b50cdc6046d47aa0cdc
25 mars 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 25 MARS 2025 2ème Chambre N° PCL : 2025J00417 SARL BIC CONSTRUCTION N° RG: 2025P00431 DEBITEUR SARL BIC CONSTRUCTION [Adresse 1] RCS [Localité 1] 822 927
69eb3e8dcdc6046d475cd45b
31 mars 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 31 MARS 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00581 SARL CONCEPT BETON BERNARD 33 N° RG: 2026P00590 DEBITEUR SARL CONCEPT BETON BERNARD 33 Sise [Adresse 1],
Trib. de Commerce
69f1e9c0cdc6046d47f48591
24 avril 2026
: La SARL POLE GENIE CIVIL RESEAU NUMERIQUE [Adresse 1] V [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Inscrit au RCS sous le numéro 849 070 313 RCS [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire
AFFAIRE COURANTE
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13 avril 2026
Maître [K] [V] a plaidé, puis déposé son dossier pour une décision à intervenir le 13 avril 2026.
SALON D'HONNEUR
69eb2873cdc6046d475afc08
23 avril 2026
contradictoire et en premier ressort Nous, M.
REFERES EN DELIBERE
69fb35aacdc6046d47cab6ba
29 avril 2026
Subsidiairement, si le juge des référés estimait ne pas devoir faire droit à la demande de communication de pièces sous astreinte, sous contrôle d'un commissaire de justice, il lui serait alors demandé
Chambre 20
69f530d3cdc6046d47451a14
3 juin 2025
ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 3 Juin 2025 La Minute est signée par Yves FEDERSPIEL, Président et par Me
Chambre 03
69f448f4cdc6046d472f030c
17 avril 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 890280175 (N° de Gestion : 2020 B 9530), a pour activité : Sols, peinture, rénovation intérieur, électricité.
CHAMBRE 09
69e37d38cdc6046d47ae8f2d
17 avril 2026
Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.
69fb3d9fcdc6046d47cb6999
4 mai 2026
Que le débiteur est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve en état caractérisé de cessation des paiements.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e461afcdc6046d47c24e4e
10 avril 2026
renoncé au bénéfice de discussion, ou à moins qu'elle ne se soit obligée solidairement avec le débiteur ; auquel cas l'effet de son engagement se règle par les principes qui ont été établis pour les dettes
PROCEDURE COLLECTIVE
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7 mai 2026
Par jugement du 27/02/2026, le Tribunal a arrêté le plan de redressement du débiteur.
4ème chambre
6a119918cdc6046d47acb621
22 mai 2026
[Localité 1] rapporte que [A] est débitrice d'une somme principale de 26 393,65 € correspondant aux relevés de presse de mars à octobre 2023.
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