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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad126ecdc6046d47e9a443
27 janvier 2026
les autres demandes des parties.
Chambre 17
69a3f5a7cdc6046d471ef567
19 février 2026
La dette de loyer ayant été apurée préalablement à l'audience prévue, la demande de provision formée au titre du loyer de septembre 2024 a été déclarée sans objet.
AFFAIRES COURANTES
69abbda3cdc6046d47cd3269
9 avril 2025
Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
Ils demandent également que la partie succombant soit condamnée au paiement de la somme de 2 000 € et aux entiers dépens.
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b5c69dcdc6046d47b02914
1 avril 2025
Le Tribunal dit qu'il n'y a pas lieu de condamner la société SELIMA à une amende civile Sur la demande de la condamnation de la société SELIMA à des dommages et intérêts La société SELIMA a déjà été
contentieux - première chambre
69bca6f1cdc6046d47458d6e
23 octobre 2025
La minute a été signée par M.
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
confirment qu'aucune réserve de part et d'autre ne figure sur le procès-verbal de réception, et en particulier HP Indigo ne demande pas à M COMM de modifier les conditions d'humidité de la salle où est
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS GARAGE RICHART Immatriculée sous le numéro 339 774 796, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Jean IGLESIS, Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE
Trib. de Commerce
69ae33f3cdc6046d47fead80
11 juillet 2025
Sur la demande reconventionnelle de [Localité 1] HABITAT La société BE PARTNERS soutient : * La loi HOGUET n'est pas applicale en l'espèce. Ce n'est pas parce que M.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97cf2cdc6046d4733ddee
15 janvier 2025
Lors de l'audience de plaidoirie du 5 novembre 2024, après audition du demandeur seul présent, le procureur de la République, en sa qualité de partie jointe, a été entendu en son avis, conformément aux
69eb08facdc6046d47585a21
17 avril 2026
Dans ce même temps, le capital social a été porté de 500 € à 200 000 € par incorporation d'une partie du résultat de l'exercice 2021.
Chambre 06
69bef793cdc6046d4779c128
1 juillet 2025
L'affaire a été remise au rôle le 26 mars 2024. Le greffier du tribunal de commerce de Marseille a convoqué les parties à l'audience du 16 avril 2024 par courrier recommandé avec avis de réception.
69f32f81cdc6046d4712baae
29 avril 2026
54,82 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Adeline LOUIS I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance joint
chambre 1-11
69ce9841cdc6046d47dff3ae
23 janvier 2025
Sur la demande reconventionnelle de GECINA et de ses filiales A titre reconventionnel, GECINA et ses filiales demandent la condamnation de PREVENTEC à leur rembourser différentes sommes en raison de la
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
A l'appui de ses demandes, la SARL LUCALY fait plaider les moyens suivants: 1/Sur la demande de résolution de la promesse de vente La SARL LUCALY a été contrainte de procéder par résolution de la promesse
3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
28 mai 2026
& GENERAL INSURANCE et toute autre partie de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions, à l'encontre de la Société ALLIANZ IARD ; CONDAMNER la Société ALPHA INSURANCE représentée par son liquidateur
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
Cette assignation a été délivrée à l'emprunteur selon acte extra-judiciaire du 22 avril 2024 et emporte demande de condamnation de la société [M] à concurrence de la somme globale de 757.316,53€.
69abb56ecdc6046d47ccb412
13 janvier 2025
Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE DU SUD (COFAV) [Adresse 1] N° SIREN : 554 200 808 Représentant (s) : CEBELEX - AVOCATS Défendeur (s) : M.
69d0f487cdc6046d4716796b
3 avril 2026
été inscrite au rôle et, sur convocations des parties par les soins du greffier de ce tribunal, elle a été entendue à l'audience du 02/03/2026, Le juge-commissaire interrogé aux termes de son rapport
CHAMBRE 04
69de7727cdc6046d473842fb
condamnation à l'encontre de la société EG Retail (France) sur le fondement de la responsabilité délictuelle ; Faire droit à la demande reconventionnelle de la société EG Retail (France) et condamner
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