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590 résultats pour « demandeur du pourvoi n'ayant pas été partie au procès ou condamné »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad126ecdc6046d47e9a443

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

les autres demandes des parties.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

La dette de loyer ayant été apurée préalablement à l'audience prévue, la demande de provision formée au titre du loyer de septembre 2024 a été déclarée sans objet.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbda3cdc6046d47cd3269

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ils demandent également que la partie succombant soit condamnée au paiement de la somme de 2 000 € et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b5c69dcdc6046d47b02914

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le Tribunal dit qu'il n'y a pas lieu de condamner la société SELIMA à une amende civile Sur la demande de la condamnation de la société SELIMA à des dommages et intérêts La société SELIMA a déjà été

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La minute a été signée par M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d0d0cdc6046d471863c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

confirment qu'aucune réserve de part et d'autre ne figure sur le procès-verbal de réception, et en particulier HP Indigo ne demande pas à M COMM de modifier les conditions d'humidité de la salle où est

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS GARAGE RICHART Immatriculée sous le numéro 339 774 796, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Jean IGLESIS, Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae33f3cdc6046d47fead80

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Sur la demande reconventionnelle de [Localité 1] HABITAT La société BE PARTNERS soutient : * La loi HOGUET n'est pas applicale en l'espèce. Ce n'est pas parce que M.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97cf2cdc6046d4733ddee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Lors de l'audience de plaidoirie du 5 novembre 2024, après audition du demandeur seul présent, le procureur de la République, en sa qualité de partie jointe, a été entendu en son avis, conformément aux

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eb08facdc6046d47585a21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Dans ce même temps, le capital social a été porté de 500 € à 200 000 € par incorporation d'une partie du résultat de l'exercice 2021.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bef793cdc6046d4779c128

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'affaire a été remise au rôle le 26 mars 2024. Le greffier du tribunal de commerce de Marseille a convoqué les parties à l'audience du 16 avril 2024 par courrier recommandé avec avis de réception.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32f81cdc6046d4712baae

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

54,82 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Adeline LOUIS I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance joint

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce9841cdc6046d47dff3ae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur la demande reconventionnelle de GECINA et de ses filiales A titre reconventionnel, GECINA et ses filiales demandent la condamnation de PREVENTEC à leur rembourser différentes sommes en raison de la

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

A l'appui de ses demandes, la SARL LUCALY fait plaider les moyens suivants: 1/Sur la demande de résolution de la promesse de vente La SARL LUCALY a été contrainte de procéder par résolution de la promesse

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

& GENERAL INSURANCE et toute autre partie de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions, à l'encontre de la Société ALLIANZ IARD ; CONDAMNER la Société ALPHA INSURANCE représentée par son liquidateur

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TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Cette assignation a été délivrée à l'emprunteur selon acte extra-judiciaire du 22 avril 2024 et emporte demande de condamnation de la société [M] à concurrence de la somme globale de 757.316,53€.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb56ecdc6046d47ccb412

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE DU SUD (COFAV) [Adresse 1] N° SIREN : 554 200 808 Représentant (s) : CEBELEX - AVOCATS Défendeur (s) : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f487cdc6046d4716796b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

été inscrite au rôle et, sur convocations des parties par les soins du greffier de ce tribunal, elle a été entendue à l'audience du 02/03/2026, Le juge-commissaire interrogé aux termes de son rapport

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TCOM

CHAMBRE 04

69de7727cdc6046d473842fb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

condamnation à l'encontre de la société EG Retail (France) sur le fondement de la responsabilité délictuelle ; Faire droit à la demande reconventionnelle de la société EG Retail (France) et condamner

Source officielle

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