AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cbd4facdc6046d479f3b5c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ce laps de temps significatif entre l'accord initial et les demandes de modifications successives a naturellement entraîné des ajustements de coûts, qui incluent, en plus des nouvelles demandes, l'évolution
Source officiellePage 29 sur 37
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4414bcdc6046d47bfeccc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le docteur [J] constate une évolution lente des symptômes entre ses deux entretiens avec Madame [O], et, tout en actant qu'il « est difficile de situer avec exactitude le début des troubles déficitaires
Source officielle