Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté commis assermenté.

Sur le lien de causalité entre le fait générateur et le préjudice NOOR fait valoir dans ses écritures que la faute commise par ENEDIS résulte de l'installation d'un câble d'alimentation sur la chaussée

[O] [J] a commis une faute de gestion.

(SOCIETE DE GESTION ET D'AMENAGEMENT DES ESPACES) (SARL) [Adresse 2] * Défendeur (s) : Madame [J] [R] [Adresse 3] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD

Le soutien à des personnes en situation de fragilité, soit du fait de leur situation économique et sociale… N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 830271573 / N° de Gestion : 2017 B 5761 Représentant

Philippe CHIORRA Juges : Mme Monika CRESSON Mme Sylvie CHARLES Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Philippe CHIORRA Juges : Mme Monika CRESSON Mme Sylvie CHARLES Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Philippe CHIORRA Juges : Mme Monika CRESSON Mme Sylvie CHARLES Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

[Q] [E] et Mme [W] [O] ont commis une faute de gestion en s'abstenant de déclarer dans le délai de 45 jours de sa survenance, l'état de cessation des paiements de la société, faute qui a conduit à la création

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 3 avril 2026.

SCI [I] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Louis BICHON, Assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier

DEMANDERESSE : * SARL VENDEE NEGOCE ACIERS [Adresse 1] comparant par Monsieur [A] [S], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 01 octobre 2025, la SARL VENDEE NEGOCE ACIERS a déclaré être en état de

Le tribunal retient cette faute de gestion à l'encontre de Monsieur [Z] [E].

ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

de gestion commise par M.

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Bernard d'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.