impayées par la société BSM PERFORMANCE, la société LOCAM lui a adressé le 6 mars 2024 une lettre recommandée avec avis de réception, la mettant en demeure de régler les échéances impayées dans un délai de huit

La conversion en capital du prêt consenti par STRYMO (922,5k€) ; * Le remboursement des financements en compte courant (6,8 M€ dont une partie est contestée) admis au passif selon un échéancier de huit

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 17 janvier 2025, les parties ayant verbalement réitéré leurs demandes, le juge a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé par

Le juge a entendu les dernières observations et plaidoiries de la partie présente, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et annoncé que le jugement sera prononcé par mise à disposition au

Le 10 mai 2023, le demandeur a adressé au défendeur une mise en demeure d'avoir à lui payer sous huit jours, la somme de 1.231,60 € TTC au titre de la régularisation de son compte débiteur à peine de résiliation

conclu et n'est ni présent ni représenté, le juge chargé d'instruire l'affaire, par application de l'article 472 du code de procédure civile, a entendu le demandeur seul, mis l'affaire en délibéré, clos

A l'audience du 17 décembre 2024, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que

* ordonner à la SARL INFLUENCE de restituer à la société VOLKSWAGEN BANK le véhicule AUDI A3 (immatriculé [Immatriculation 1], numéro de châssis WAUZZZ8V8HA083570), dans les huit jours de la signification

du mandataire de justice, alors que ces documents ont été sollicités ; Que d'ailleurs, aucun des comptes annuels de la SARL OLIGIENE n'a été déposé auprès des services du Greffe pour les exercices clos

[Localité 1] 08/01/2026 ORDONNANCE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 1 août 2025 La cause a été entendue à

Il a entendu ses dernières observations et sa plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 19 mai 2026

Présidente : Madame Agnès, Marie-José BARBAZA Représentée par la SELARL CELINE CARSALADE représentée par Maître Céline CARSALADE, avocate au barreau de Guadeloupe, substituée par Maître Gladys SAINT-CLEMENT

04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Alain CLIO

Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Madame, monsieur Alain CLIO

Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Madame, monsieur Alain CLIO

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 28/05/2026 JUGEMENT DU VINGT HUIT MAI

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 28/05/2026 JUGEMENT DU VINGT HUIT MAI

dans un de ses éléments d'équipement sans rendre l'immeuble impropre à sa destination, de dire si cet élément fait ou non indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, fondation, ossature, clos

conclu et n'est ni présent ni représenté, le juge chargé d'instruire l'affaire, par application de l'article 472 du code de procédure civile, a entendu le demandeur seul, mis l'affaire en délibéré, clos

LC [Localité 1] a bien produit à l'appui de sa demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée les comptes de son dernier exercice clos au 31 décembre 2023, lesquels ont été établis par son