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1 873 résultats pour « inscription ou registre du commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69f130dbcdc6046d47e57135

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le débiteur n'est pas immatriculé au registre du commerce de Nanterre. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a58f9acdc6046d47403135

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005505 Numéro PC : 4163345 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c091f6cdc6046d4798cce5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005506 Numéro PC : 4163346 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09497cdc6046d4798f7c0

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005727 Numéro PC : 4163379 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a549cdc6046d479a0a3a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007471 Numéro PC : 4163475 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0b0ffcdc6046d47d8f025

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

LES FAITS ET LA PROCÉDURE : La SARL AEF est immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro B 889034203 (2020B00254) depuis le 17

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d51e5bcdc6046d4768dc94

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SAS SOLSTICE INFO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 841864077 et exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques sous la forme de société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb25d5cdc6046d47919dba

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Attendu qu'à la date du 27/06/2025, Monsieur [X] [A] agissant en sa qualité de gérant de ATELIERS [X] (SARL) - [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 812 171 726

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b1edcdc6046d4768e187

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[C] [U] [Adresse 1] Activité : Vente au détail de vêtements tissages et accessoires immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Fort-de-France sous

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0b3decdc6046d47d91edf

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du 09 janvier 2025 DEMANDEUR : ELECTRICITE MAINTENANCE DEPANNAGE AUTOMATISME [Adresse 1] MONTREUIL AUX LIONS immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 502742422

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e0ab75cdc6046d476ec16a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000614 Numéro PC : 4147756 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69a2e57acdc6046d470907c8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001612 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, POLE, DE RECOUVREMENT,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36ff3cdc6046d47adafec

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de paiement ; Attendu qu'en application des articles L.128-1 et suivants et R.128-1 et suivants du code de commerce, cette sanction fera l'objet d'une inscription au fichier national des interdits de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1187a7cdc6046d47ab9188

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

de paiement ; Attendu qu'en application des articles L.128-1 et suivants et R.128-1 et suivants du code de commerce, cette sanction fera l'objet d'une inscription au fichier national des interdits de

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69c47dd7cdc6046d47f86ef0

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016060 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c662cdc6046d47da87ab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du 03 juillet 2025 DEMANDEUR : SAS LBDP [Localité 1] [Adresse 1] immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 980888879 (2023B00375) Comparaissant par son représentant

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ef77aecdc6046d47b90abc

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 890064967 et exploite un fonds de commerce de : Conseil en ingénierie.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bb46cdc6046d4744a0cd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010802 Numéro PC : 264163563 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a4cdcdc6046d479a021b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007402 Numéro PC : 4163465 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f57496cdc6046d47497151

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 31 octobre 2023, ceci pour un montant total de 15 197 € (15 197 € pour la sécurité sociale

Source officielle

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