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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69f130dbcdc6046d47e57135
29 janvier 2026
Le débiteur n'est pas immatriculé au registre du commerce de Nanterre. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a58f9acdc6046d47403135
1 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005505 Numéro PC : 4163345 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025
69c091f6cdc6046d4798cce5
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005506 Numéro PC : 4163346 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025
69c09497cdc6046d4798f7c0
15 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005727 Numéro PC : 4163379 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025
69c0a549cdc6046d479a0a3a
14 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007471 Numéro PC : 4163475 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b0ffcdc6046d47d8f025
30 janvier 2025
LES FAITS ET LA PROCÉDURE : La SARL AEF est immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro B 889034203 (2020B00254) depuis le 17
Audience publique de vacation
69d51e5bcdc6046d4768dc94
8 juillet 2025
La SAS SOLSTICE INFO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 841864077 et exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques sous la forme de société
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb25d5cdc6046d47919dba
Attendu qu'à la date du 27/06/2025, Monsieur [X] [A] agissant en sa qualité de gérant de ATELIERS [X] (SARL) - [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 812 171 726
Procédures Collectives
69b2b1edcdc6046d4768e187
23 janvier 2025
[C] [U] [Adresse 1] Activité : Vente au détail de vêtements tissages et accessoires immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Fort-de-France sous
69a0b3decdc6046d47d91edf
9 janvier 2025
du 09 janvier 2025 DEMANDEUR : ELECTRICITE MAINTENANCE DEPANNAGE AUTOMATISME [Adresse 1] MONTREUIL AUX LIONS immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 502742422
69e0ab75cdc6046d476ec16a
10 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000614 Numéro PC : 4147756 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69a2e57acdc6046d470907c8
9 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001612 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, POLE, DE RECOUVREMENT,
Trib. de Commerce
69e36ff3cdc6046d47adafec
17 avril 2026
de paiement ; Attendu qu'en application des articles L.128-1 et suivants et R.128-1 et suivants du code de commerce, cette sanction fera l'objet d'une inscription au fichier national des interdits de
6a1187a7cdc6046d47ab9188
22 mai 2026
3E CHAMBRE
69c47dd7cdc6046d47f86ef0
23 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016060 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0c662cdc6046d47da87ab
3 juillet 2025
du 03 juillet 2025 DEMANDEUR : SAS LBDP [Localité 1] [Adresse 1] immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 980888879 (2023B00375) Comparaissant par son représentant
69ef77aecdc6046d47b90abc
17 juillet 2025
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 890064967 et exploite un fonds de commerce de : Conseil en ingénierie.
69a5bb46cdc6046d4744a0cd
13 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010802 Numéro PC : 264163563 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026
69c0a4cdcdc6046d479a021b
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007402 Numéro PC : 4163465 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025
Chambre 04
69f57496cdc6046d47497151
15 avril 2026
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 31 octobre 2023, ceci pour un montant total de 15 197 € (15 197 € pour la sécurité sociale
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