Convention européenne des droits de l'homme et par la Charte des droits fondamentaux de l'union européenne : en saisissant la juridiction monégasque par ses demandes reconventionnelles, LNC a fait un choix

au paiement d'une amende civile ; * ECARTER l'exécution provisoire du jugement à intervenir ; * CONDAMNER la société SOCODEP à payer à la société COTROLIA la somme de 8.000 euros sur le fondement de

comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 24 janvier 2025 à 08h30, aux fins de voir : RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la SARL [Z] ; CONDAMNER la SAS [C] à payer

Enedis n'a pas respecté ses engagements de volume de commande et, par courrier recommandé avec avis de réception du 18 février 2020, [Localité 1] a mis en demeure Enedis de lui payer la somme de 1 987

Condamner la société MADAME [P] à payer à Madame [K] [I] la somme de 15 178,71 €, arrêtée au 4 septembre 2024, au titre des loyers impayés, somme à parfaire.

Cette obligation de faire sera assortie d'une astreinte de 500 € par jour de retard à compter du vingtième jour suivant la signification de la décision à intervenir. 3°) Concernant l'interdiction de contacter

273 et suivants du code de procédure civile et, en particulier, qu'il pourra recueillir les déclarations de toute personne informée, en précisant son identité, et s'adjoindre tout spécialiste de son choix

de retard à compter d'un délai de 30 jours après le jour de désignation du lieu de restitution par la société [Localité 1], et ce pendant une période de 60 jours à l'issue de laquelle, le cas échéant,

pourra se faire remettre, par les parties ou par des tiers, tous documents utiles relatifs à la cause, Disons que l'expert, s'il l'estime nécessaire, pourra se faire assister de tout technicien de son choix

à la société [G] la somme de 29.083,81 euros TTC outre intérêts de retard contractuels à compter du 15 octobre 2024, date de la mise en demeure de payer ; CONDAMNER la société [W] [B] à payer à la société

Le même jour, la société COUTAUD MANUTENTION a informé la société RAVALEMENT DE FRANCE 17 de ses démarches auprès de la société ALTRAD SAINT DENIS.

D'une façon générale, donner au tribunal qui sera saisi au fond tous éléments lui permettant de se prononcer sur la responsabilité encourue et les préjudices subis, Condamner la SAS VEXIN BATIMENT à payer

de l'ESMA', devis avec bon pour accord et tampon de la SEP ECOLES CREATIVES, Le 13 mars 2023, PAR [A], Madame la directrice de la communication de la société ICONES écrivait : Je vous contacte ce jour

Le tribunal constate que les affaires ont été plaidées ensemble le jour de l'audience et un accord au moins tacite des parties dans ce sens.

[J] a subi un préjudice d'image et en conséquence condamnera Europe à payer à M. [J] la somme de 5.000 euros au titre de son préjudice moral, déboutant M.

Condamner Madame [N] [S], sur le fondement de l'article L651-2 du Code de Commerce, à supporter l'insuffisance d'actif de la société [Adresse 1] à hauteur de 28 389.36 euros, * Condamner Madame [N] [S] à payer

CHIRRIPO S.A.S.U. nous demande, *Vu l'article 145 du CPC, de : * DEBOUTER la SPL MIN de sa demande à l'égard de CHIRRIPO en l'absence d'intérêt légitime à sa mise en cause, * CONDAMNER la SPL MIN à payer

[R] architecte à payer à la sas Artemisia Finance la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens. Ecarter l'exécution provisoire de droit.

renouvelée, et la procédure a fait l'objet d'un plan de cession par jugement en date du 4 décembre 2024, et d'une conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire par jugement du même jour

Conséquemment, c'est bien la quantité d'huile résiduelle qui a posé des difficultés fin 2018 et non pas la chimie de l'huile elle-même.