AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c6b871cdc6046d47303018
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1916 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b894cdc6046d473032a3
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1918 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b8d0cdc6046d47303739
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1923 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b8e0cdc6046d47303868
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1924 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b8f1cdc6046d473039d7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1926 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b912cdc6046d47303c09
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1929 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b996cdc6046d473045a9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1940 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b9facdc6046d47304ce0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1949 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
Source officielleTrib. de Commerce
69c6ba38cdc6046d473051bb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1953 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
Source officielleTrib. de Commerce
69c6ba48cdc6046d473052cb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1954 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
Source officielleTrib. de Commerce
69c6ba6ccdc6046d4730553d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1956 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
Source officielleTrib. de Commerce
69c6bafccdc6046d47305fa6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1966 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
Source officielleTrib. de Commerce
69c6bb0dcdc6046d473060f4
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1967 ENTRE La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN :
Source officielleTrib. de Commerce
69c6bb1dcdc6046d4730620c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1968 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
Source officielleTrib. de Commerce
69c6bb2fcdc6046d47306315
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1971 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
Source officielleTrib. de Commerce
69c6bb3fcdc6046d47306458
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1972 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
Source officielleTrib. de Commerce
69c6bb50cdc6046d4730656d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1973 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
Source officielleTrib. de Commerce
69c6bb62cdc6046d473066b2
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1974 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
Source officielleTrib. de Commerce
69c6bb75cdc6046d473067fe
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1975 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
Source officielleTrib. de Commerce
69c6bb87cdc6046d4730691f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1976 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
Source officiellePage 29 sur 116