REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 11 décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties

[N] [V] [C], [Adresse 2] - [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2], DEFENDEUR non comparant.

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 25/11/2024 Faits et procédure France Incendie, qui exerce son activité sous le nom commercial Scutum Incendie, sas immatriculée au RCS de Créteil sous

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 mai 2026 N° de RG : 2025F01681 N° MINUTE : 2026F01428 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) :

La SAS, [Localité 1] a passé commande, le 21 janvier 2025, d'un camping-car de marque «, [Etablissement 1] » pour un prix TTC de 42.500 €.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Février 2025 N° de RG : 2023F00955 N° MINUTE : 2025F00289 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS L'ATELIER

LITUANIEN contre SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR DEMANDEUR SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] LIGER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR [Adresse 3]-Poste Non

En conséquence, la situation financière fragile de la société justifie de retenir un manquement au devoir de mise en garde.

* Dire qu'en cette hypothèse la société LOCAM a manqué à son devoir d'information envers Monsieur, [D], [Z] en cas de cession du fonds de commerce.

Le 27 septembre 2023, la société BOWLING DE BRAINCON a exposé les raisons pour lesquelles elle n'avait pas procédé au règlement des factures, faisant état de manquements observés dans la réalisation de

La partie défenderesse, Monsieur, [Y], [Z], soutient : Sur le manquement au devoir d'information : La société CRISTAL'ID comme la Société, [C] ont manqué à leur devoir d'information car le prix global

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED COFILEASE (

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 avril 2026 N° RG : 2025F00350 PARTIE(S) EN DEMANDE BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] - Représentant

La société [P] indique enfin que l'impropriété des tiges concerne la société SAML et non la société [Q], donc est hors du champ contractuel.

2025R00450 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00450 N° MINUTE : 2025R00472 CHAMBRE DES REFERES

] -SELARL FRANCK,-[V] LACHAUD, [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 3], [Localité 2], [B] CANALETTI, [Adresse 4] ET * La SAS, [O], [G] ET PLOMBERIE Numéro SIREN : 949115075, [Adresse 5] DÉFENDEUR - non

* Pour Madame [Y] [R] : Madame [R] conteste tout manquement contractuel et conclut au rejet des demandes. 1.

Dire et Juger que la preuve de manquement de la Société COLISGO au droit du travail qui serait constitutif de faute de gestion n'est pas établie.

Aucun manquement à obligation de conseil ne peut être retenu.

finitions, non conformités et manquements aux règles de l'art visés dans l'assignation et dans le rapport, [M], les décrire, * En déterminer la cause, * Dire si les désordres rendent l'ouvrage impropre