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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a38ef0cdc6046d4717e3fc
1 avril 2025
Il résulte des informations recueillies par le tribunal lors de l'audience du 01/04/2025 ainsi que des pièces produites, que la société SOFA CENTER (SARL) présente des difficultés, qu'elle n'est pas en
69a391b1cdc6046d47180ff8
10 avril 2025
Il résulte des informations recueillies par le tribunal lors de l'audience du 10/04/2025 ainsi que des pièces produites, que la société SARL LO (SARL) présente des difficultés, qu'elle n'est pas en mesure
69a3928ccdc6046d47181dab
Il résulte des informations recueillies par le tribunal lors de l'audience du 10/04/2025 ainsi que des pièces produites, que la société DRIPS (SASU) présente des difficultés, qu'elle n'est pas en mesure
69a392e2cdc6046d471822f5
Il résulte des informations recueillies par le tribunal lors de l'audience du 10/04/2025 ainsi que des pièces produites, que la société HEXA-AIX (SARL) présente des difficultés, qu'elle n'est pas en mesure
69a3a18dcdc6046d47190ce9
3 juillet 2025
Il résulte des informations recueillies par le tribunal lors de l'audience du 03/07/2025 ainsi que des pièces produites que l'URSSAF est créancière à l'encontre de la société RUYAM CONSTRUCTIONS (SAS)
.
69b7833dcdc6046d47d121ec
2 avril 2025
[P], [C] [T], Président de la société, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société emploie 1 salarié ; Le dernier chiffre d'affaires
69beb554cdc6046d477275dd
1 juillet 2025
Le ministère public a été avisé de la procédure, Il résulte des informations recueillies par le tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 ainsi que des pièces produites, que la société [E] (SAS) présente
69beb567cdc6046d47727717
à emporter », Le débiteur exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal, Le ministère public a été avisé de la procédure, Il résulte des informations
Trib. de Commerce
69d8d159cdc6046d47c1168a
9 avril 2026
En mars 2020, la société LA PLATEFORME IDEAL, n'ayant jusque-là aucun cadre dans son effectif, a dû se mettre en quête d'un contrat de prévoyance pour cette catégorie de salarié à la suite de la promotion
8ème chambre
69eb7063cdc6046d4761728a
29 janvier 2025
Mathieu TEILLET, Directeur général Mme [S] [T], Représentant des salariés de SASU ZOCAREL M. [H] [Z], Représentant des salariés de iDemaps-Xerolab M.
69eb70c7cdc6046d47617d25
Mathieu TEILLET, Directeur général Mme [S] [P], Représentant des salariés de SASU ZOCAREL M. [M] [V], Représentant des salariés de iDemaps-Xerolab M.
69eb70e9cdc6046d47618036
[K] [B], Directeur général Mme [J] [H], Représentant des salariés de SASU ZOCAREL M. [R] [N], Représentant des salariés de iDemaps-Xerolab M.
69eb7193cdc6046d4761931c
[A] [L], Directeur général Mme [Z] [P], Représentant des salariés de SASU ZOCAREL M. [V] [C], Représentant des salariés de iDemaps-Xerolab M.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb2a75cdc6046d4791e0b2
8 juillet 2025
Dit que le chargé d'inventaire pourra, si nécessaire, requérir la force publique et se faire assister d'un serrurier.
69bb8e2ecdc6046d472b5dc5
21 janvier 2025
69f07b0bcdc6046d47d15be3
23 avril 2026
La société ART ET LOGIS DU PERCHE SAS représentée par Madame [U] [Y] a comparu en chambre du conseil, assistée de Monsieur [D] [F], conjoint salarié, Il résulte des pièces produites et des informations
2è chambre
69e7b1cacdc6046d47097ec8
21 octobre 2025
Néanmoins, compte tenu du nombre de salarié, à savoir deux personnes, il conviendra de vérifier si une mesure de redressement est envisageable.
6a046eabcdc6046d47963395
7 mai 2026
La société, employant 20 salariés, sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et demande que soit désigné un administrateur judiciaire pour l'accompagner.
6a0b035dcdc6046d47125bc0
12 mai 2026
: « Réalisation et commercialisation des systèmes informatiques clé en main (matériel et logiciel) organisation et animation de sessions de formation, conseil en gestion ».
Chambre 2-3
69d3c548cdc6046d474d3f3c
8 avril 2025
* Mme [T] [Y], demeurant [Adresse 4], salariée, présente. * Mme [M] [E], demeurant [Adresse 5], déléguée générale, présente.
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